La Boucle du Hainaut

• Session : 2025-2026
• Année : 2025
• N° : 134 (2025-2026) 1

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• Question écrite du 24/09/2025

  • de DEVIN Laurent
  • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
  La phase de concertation entre les différentes parties prenantes du dossier de la Boucle du Hainaut s'est terminée à la fin du premier semestre. Ce dialogue, inédit dans sa forme, avait pour objectif de mieux cerner les besoins énergétiques, d'évaluer les alternatives technologiques possibles et d'apprécier les impacts économiques et environnementaux des solutions envisagées.
  
  Au terme de cette séquence, M. le Ministre a confirmé que la procédure de révision du plan de secteur ne pouvait reprendre immédiatement. Il a estimé nécessaire de solliciter un complément d'étude sur les incidences environnementales, considérant que le rapport initial commandité par ELIA ne répondait pas aux exigences du cahier des charges. Cette étude supplémentaire doit, selon lui, constituer à la fois un outil d'aide à la décision pour le Gouvernement et un levier de transparence à l'égard des citoyens et des autorités locales.
  
  Quel est aujourd'hui l'état du dossier ? Pour quand ce complément d'études doit-il lui être transmis ? Ce travail doit-il intégrer des scénarios alternatifs de tracé, de technologies ou de dimensionnement du projet ?
  
  Ce complément prendra-t-il en compte les nouvelles données de contexte énergétique, notamment la prolongation du nucléaire et la révision à la baisse des ambitions éoliennes offshore, évoquées par de nombreux acteurs ?
  
  Comment entend-il garantir l'information du public et la participation des riverains et élus locaux dans cette nouvelle phase du processus ? Une nouvelle enquête publique est-elle envisagée ?
  
  Enfin, peut-il préciser à quelle échéance le Gouvernement entend prendre une décision définitive sur la révision du plan de secteur liée à la Boucle du Hainaut ?
  
  Dans un dossier aussi structurant, aux conséquences territoriales, environnementales et stratégiques majeures, il est crucial que toutes les conditions de transparence, de rigueur scientifique et de respect démocratique soient pleinement réunies.

• Réponse du 05/11/2025

  • de DESQUESNES François
  J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de la réponse que j’ai donnée en commission le 23 septembre dernier à la question orale de M. le Député Daye sur le même sujet.