La fin de cinq territoires de réparation par l'économie sociale (TerritoiR'ES)
- Session : 2025-2026
- Année : 2025
- N° : 142 (2025-2026) 1
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Question écrite du 03/10/2025
- de CREMASCO Veronica
- à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale
Celle-ci met en évidence des résultats positifs : 120 emplois créés pour des personnes éloignées du marché du travail, auxquels s'ajoutent 33 en cours d'intégration ; 43 activités économiques locales développées et une trentaine en préparation ; une mobilisation des comités locaux de l'emploi qui a permis d'ancrer les projets dans leur territoire et d'éviter toute concurrence avec les services existants.
Dans le même temps, l'évaluation souligne aussi plusieurs difficultés, notamment des retards d'opérationnalisation, une sous-consommation budgétaire et de fortes disparités entre territoires. C'est sur cette base que le Gouvernement a décidé de mettre un terme à cinq projets, tout en consolidant les onze autres qui ont démontré leur pertinence.
Quel sera l'avenir des emplois déjà créés dans les territoires arrêtés : ces personnes pourront-elles être accompagnées vers d'autres solutions durables d'emploi ?
M. le Ministre peut-il préciser comment les moyens financiers initialement alloués à ces projets seront réaffectés, notamment au regard du cofinancement assuré par le FSE+ ?
Quels sont les enseignements tirés des expériences des territoires arrêtés ?
Quels sont les facteurs de réussite identifiés dans les territoires poursuivis, et comment ceux-ci seront-ils valorisés pour garantir la consolidation et la pérennité des projets encore en cours ?
Réponse du 30/10/2025
- de COPPIETERS Yves
L’arbitrage a été réalisé sur base d’une évaluation de l’administration et de l’agence FSE. Celui-ci réalise un état des lieux des réussites et des difficultés après un an d’opérationnalisation des projets.
Les premiers enseignements qui peuvent être tirés concernant les cinq TerritoiR’ES en difficulté portent sur la nécessité d’avoir une équipe projet opérationnelle rapidement après le lancement des opérations et que celle-ci soit stable sur la durée. Pour rappel, il s’agit de projets d’ampleur visant à créer des entreprises et à remettre au travail des personnes éloignées de l’emploi nécessitant un encadrement important. Sans une équipe projet pérenne, il est pratiquement impossible d’obtenir de réels résultats.
Il y a également un objectif d’innovation sociale formalisé par la priorité 2 du programme FSE+ 21-27. Cela demande aux bénéficiaires d’opérer un changement de paradigme et de travailler différemment dans l’approche au public cible. L’évaluation a montré que certains projets n’ont pas réussi, pour diverses raisons, à adopter un fonctionnement nouveau.
À l’inverse, les facteurs de réussite identifiés à ce stade sont une équipe projet stable et un terrain local mûr pour la coopération. Un Comité local pour l’emploi (CLE) dynamique et varié, dont la composition ne se limite pas aux acteurs institutionnels ou aux acteurs de l’insertion socioprofessionnelle est également un facteur de réussite important.
S’agissant d’un appel à projets, il est important de rappeler que des objectifs ont été fixés aux bénéficiaires et que l’expérience est prévue pour se dérouler dans un temps limité. En effet, la priorité 2 prend officiellement fin le 31 décembre 2026 et ne sera pas prolongée. Cependant, afin de permettre une clarté pour les opérateurs et d’empêcher de nouveaux freins administratifs, j’ai demandé à l’administration de travailler sur un budget qui sera connu pour les opérateurs jusqu’à la fin des opérations. Cela permettra d’éviter toute nouvelle insécurité budgétaire, telle que les TerritoiR’Es l’ont connue jusqu’à présent.
Concernant l’avenir des emplois créés par les TerritoiR’ES arrêtés, il y a presque autant de personnel d’encadrement (13) que de personnes issues du public cible très éloigné du marché de l’emploi. Au total, une dizaine d’emplois issus du public cible (14 pour les 5 TerritoiR’ES) sont réellement concernés, hors des 100 autres créés.
Les moyens libérés par l’arrêt des territoires en difficulté d’opérationnalisation seront en principe réaffectés vers les opérations qui sont amenées à se poursuivre en 2026. Mon administration est d’ailleurs en train de travailler sur une nouvelle trajectoire budgétaire pour les années 2025 et 2026 concernant les 11 territoiR’ES retenus.