Les banques alimentaires pour lutter contre la faim et le gaspillage.
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- N° : 97 (2006-2007) 1
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Question écrite du 31/05/2007
- de de LAMOTTE Michel
- à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
La pauvreté est un enjeu de société majeur qui engage la responsabilité de tous. Nous devons considérer que lutter contre la pauvreté, ce n’est pas la diminuer en acceptant tacitement son existence, mais c’est miser sur sa suppression car elle est indigne de notre société développée.
Les banques alimentaires sont un outil essentiel en ce qu’elles permettent aux personnes à revenus modestes d’avoir accès à une alimentation seine et de qualité. En Belgique, en 2006, la Fédération des banques alimentaires a récolté pas moins de 9,4 millions de kilos de vivres, pour une valeur de 21.600.000 euros.
Ces aliments ont ensuite été distribués par des associations caritatives qui ont pour vocation « d’aider concrètement les plus démunis pour favoriser leur réinsertion dans la société ».
Ces associations constituent un vaste réseau de distribution très diversifié.
Les Banques alimentaires fonctionnent comme une entreprise, avec des services d’approvisionnement, de logistique, de distribution et administratifs mais elles n’achètent rien et ne vendent rien ! Néanmoins, et même si tout le monde y est bénévole, les coûts d’exploitation sont importants. Ils seraient d’environ 640.000 euros, dont une grosse partie est consacrée aux loyers des différentes Banques alimentaires et au transport.
Les coûts sont uniquement financés par des dons privés. Pour l’Administrateur délégué de la Fédération belge des banques alimentaires, cette réalité permet néanmoins de « garantir l’indépendance de la Fédération ».
De quelle manière la Région wallonne s’implique-t-elle alors dans ce dispositif ?
Aussi, nous devons malheureusement encore trop souvent constater que certaines grandes surfaces n’hésitent pas à jeter leurs surplus de marchandises plutôt que de les redistribuer. Et, d’un autre côté, nous constatons le fait que les Banques alimentaires sont toujours plus sollicitées par les associations caritatives agréées.
Il ne fait aucun doute que jeter délibérément des denrées alimentaires en surplus coûte bien plus cher à la société (élimination) que de les redistribuer via notamment le canal de la Fédération des banques alimentaires, cette dernière disposant de toute l’infrastructure et de la logistique nécessaires au stockage.
Comment pourrions-nous agir, en Région wallonne, pour lutter contre de tels « gaspillages » ?
Réponse du 18/06/2007
- de VIENNE Christiane
Les banques alimentaires sont des associations à but humanitaire. Elles sont non gouvernementales, en principe apolitiques et non confessionnelles. La Fédération qui les regroupe coordonne leurs actions, anime le réseau et les représente auprès des partenaires.
Les banques alimentaires, financées par des dons privés, ce qui garantit leur indépendance, collectent auprès:
- des producteurs ;
- de l'industrie agro-alimentaire;
- de la grande distribution
- du grand public et de l'Union européenne.
Elles redistribuent aux associations caritatives et probablement à une grande partie des associations dont nous avons connaissance en Région wallonne via le Bureau d'Intervention et de Restitution belge (BIRB), les centres de services sociaux, les services agrées d'insertion sociale, les services d'aide aux personnes ... Cette action procède d'un sentiment anti-gaspillage et sous-tend un grand élan de générosité.
Parmi les associations qui distribuent aux plus démunis, la Région wallonne a constaté que certaines d'entre-elles bénéficiaient aussi des surplus européens, distribués gratuitement. C'est dans ce contexte que la Région wallonne assure un rôle indirect. En effet, le « BIRB » (Bureau d'intervention et de restitution belge), est chargé des interventions dans le secteur agro-alimentaire pour des opérateurs économiques qui ne sont pas producteurs.
Dépendant directement du Ministère fédéral en charge de l'Agriculture, le BIRB a été chargé par la Commission européenne de coordonner l'excédent de la production agricole européenne. Cette distribution alimentaire est accessible à tout organisme pouvant prouver de son objet social caritatif et d'une redistribution gratuite à un public « démuni ».
La procédure impose que l'institution introduise une demande d'agrément auprès du BIRB. Celui-ci délivre un agrément provisoire (2 ans) en attente d'une inspection sur le terrain.
Depuis la régionalisation des compétences, la Région wallonne est mandatée par le BIRB pour effectuer ces inspections de terrain concernant les organismes demandeurs sur le territoire wallon. Considérant l'objet de l'activité, c'est le Ministère en charge de l'action sociale qui a ainsi été désigné.
Chaque demande d'agrément, à l'exception des CPAS, doit désormais faire l'objet d'un avis de la Direction Générale de l'Action sociale et de la Santé (DGASS) pour l'octroi définitif de l'agrément BIRB. La procédure est donc simple et le DGASS oriente ses avis sur la base de critères généraux.
C'est une tâche administrative qui s'ajoute aux missions habituelles de la DGASS mais cela permet à l'administration de faire connaissance avec certains opérateurs non agréés d'autre part et inconnu de ses services.
Je note que le public fragilisé, qui n'a pas suffisamment accès aux mesures d'aides réglementées ou non, doit satisfaire le besoin de s'alimenter. La préoccupation de rechercher sa nourriture quotidienne élude très certainement la possibilité de se consacrer à un projet d'avenir. Les banques alimentaires, via les associations qui distribuent, assurent une mesure concrète d'aide. La distribution, qui répond à un besoin vital, doit être assurée dans le respect de la dignité humaine. Il faut faire prendre conscience aux institutions redistributrices des vivres que rencontrer ce besoin offre l'opportunité de nouer contact, d'assurer l'amorce d'un lien social.
La distribution de colis ou de repas doit donc s'inscrire automatiquement dans un processus d'accompagnement et de suivi social pour agir, tel un levier, vers un parcours d'insertion ou de réinsertion sociale.
C'est ainsi le sens du message que la DGASS évoque lors de ses inspections pour les institutions qui assurent la distribution des surplus européens en leur recommandant, au besoin, d'élargir le partenariat aux services pouvant accompagner leurs publics s'ils ne le font pas eux-mêmes en vertu de leur objet social. Nombre de services agréés d'insertion sociale sont ainsi à l'initiative de distribution de colis, de restas sociaux ou avec des partenaires.
Quant au gaspillage des grandes surfaces que l’honorable Membre évoque, la Fédération des banques alimentaires est active et indépendante. Devrait-elle être soutenue dans des négociations avec la Fédération de la grande distribution ? Qui est alors l'interlocuteur privilégié : en priorité, le Ministre en charge des affaires économiques - secteur des entreprises. Par contre, s'il fallait imposer aux grandes surfaces l'obligation d'accorder les surplus de marchandises à destination des banques alimentaires, je pense qu'il faut se tourner sur des compétences qui s'inscrivent «dans la gestion des déchets» et dès lors de leur coût, de la réglementation auprès des Ministres en charge de l'environnement.
Par contre, une action de sensibilisation sans cesse renouvelée notamment avec l'appui des autorités en charge des affaires économiques et de l'environnement à l'égard des responsables et administrateurs de ces grandes surfaces aurait sans aucun doute un impact et dans ce cas, je ne manquerai pas de m'y associer pour retenir l'attention sur les plus démunis d'entre nous et la nécessité de leur réserver un meilleur sort.
L'aide alimentaire participe bien à un processus de changement social à différents niveaux. Ce changement s'inscrit dans une stratégie de réduction de production de déchets à traiter à partir du moment où ceux-ci intègrent en toute légalité et selon le respect des conditions de la chaîne alimentaire, le réseau de consommation et de distribution gratuite.
C'est un changement social aussi pour l'entreprise qui participerait ainsi à la réduction du coût de traitement de ce qu'elle ne mettrait pas en décharge puisqu'elle cédait aux banques alimentaires. Par cette action, l'entreprise de grande distribution s'inscrit dans la prévention puisque la matière consommable n'est pas traitée mais consommée même si les emballages subsistent d'autre part.
Les opportunités existent bel et bien d'associer l'économique et le social. Il conviendrait peut-être au niveau régional, de soutenir une grande campagne de sensibilisation des distributeurs. Quant à l'implication des entreprises de distribution et de leur fédération, il vous revient d'adresser vos propositions aux ministres fédéraux en charge de l'économie et de l'environnement.