Le projet de construction de trois éoliennes à Bailleul

• Session : 2025-2026
• Année : 2025
• N° : 244 (2025-2026) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 08/10/2025

  • de DURENNE Véronique
  • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
  Il y a quelques jours, nous apprenions par voie de presse que Monsieur le Ministre avait approuvé le recours introduit par la société Elicio, autorisant ainsi la construction et l'exploitation de trois éoliennes sur le territoire de Bailleul (commune d'Estaimpuis), entre les villages de Bailleul et de Ramegnies-Chin (commune de Tournai).
  
  Cette décision a suscité une vive incompréhension auprès des communes concernées et des riverains, dans la mesure où, le collège communal d'Estaimpuis s'était prononcé contre le projet dès 2022 et avait rendu un nouvel avis défavorable en 2024, et que le fonctionnaire délégué s'était également opposé à la délivrance du permis en mars 2025. En outre, plusieurs remarques liées au respect des principes paysagers du Code du développement territorial (CoDT), à l'impact sur l'environnement et la biodiversité, ainsi qu'à l'interdistance minimale entre parcs éoliens avaient été formulées, notamment par les communes d'Estaimpuis et de Tournai.
  
  Malgré ces avis négatifs, la décision de Monsieur le Ministre s'appuie sur le rapport de l'étude d'incidences concluant à un impact « acceptable » du projet. Cette appréciation interroge, d'autant que la Wallonie picarde accueille déjà un nombre important de parcs éoliens.
  
  Dès lors, M. le Ministre pourrait-il me préciser pour quelles raisons il a choisi d'infirmer les avis rendus par le collège communal d'Estaimpuis et par le fonctionnaire délégué ?
  
  Comment explique-t-il aux communes et riverains concernés que leurs remarques relatives au paysage, à la biodiversité et à la saturation éolienne locale n'ont pas été retenues dans sa décision ?
  
  Enfin, de quelle manière envisage-t-il d'assurer un équilibre entre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables et la préservation des paysages ruraux ainsi que l'adhésion des populations locales ?

• Réponse du 30/10/2025

  • de DESQUESNES François
  Lors de l’instruction de la demande d’ELICIO portant sur la construction de trois éoliennes à Bailleul (Estaimpuis), tous les avis des instances consultées sont revenus favorables, éventuellement assortis de conditions, hormis ceux émis par la Direction du Développement rural d’ATH et celui du Conseil Economique Social et Environnemental de Wallonie – Pôle Aménagement du territoire qui étaient défavorables. Les avis de la Ville de Tournai et de la Commune d’Estaimpuis, remis à l’issue de l’enquête publique, étaient également défavorables.
  
  À l’issue de l’instruction de la demande, le fonctionnaire délégué s’est rallié aux avis défavorables et le permis unique sollicité a été refusé sur décision conjointe des fonctionnaires technique et délégué.
  
  Lors de l’instruction en recours, tant le Pôle que la Direction du Développement rural ont confirmé leurs avis défavorables. Toutefois, le fonctionnaire délégué compétent sur recours a analysé différemment ces avis et a choisi de s’en écarter en remettant un avis favorable, estimant que l’impact pour les riverains les plus proches restera acceptable et que les éoliennes, de par leur nombre et leur puissance, maximaliseront le potentiel éolien du site.
  
  Les fonctionnaires technique et délégué ont remis un rapport de synthèse favorable.
  
  Ma décision d’octroyer le permis se fonde sur l’ensemble des éléments qui précèdent.