Les assesseurs défaillants
- Session : 2025-2026
- Année : 2025
- N° : 258 (2025-2026) 1
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Question écrite du 09/10/2025
- de BORSUS Willy
- à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
Ces absences ont, dans certains cas, perturbé le bon déroulement des opérations de vote, mais également, semble-t-il, dans le processus de dépouillement ?
Dans ce contexte, il me semble intéressant d'évaluer précisément l'ampleur de ce phénomène afin d'en comprendre les causes.
Dans un premier temps, M. le Ministre pourrait-il me communiquer le nombre d'assesseurs initialement prévu dans les différents bureaux (de votes, de dépouillement) dans le cadre des élections communales et provinciales ?
Dans un second temps, pourrait-il me communiquer le nombre d'assesseurs qui se sont abstenus de se présenter ?
Ces chiffres, sont-ils éventuellement disponibles par province ?
Le nombre d'assesseurs qui se sont excusés est-il disponible ?
De manière générale, quelles sont les sanctions qui ont été éventuellement appliquées et quel est le nombre de celle-ci ?
Je reste convaincu que la fiabilité de nos processus électoraux est un pilier fondamental de notre démocratie locale et que la participation citoyenne dans ce cadre est nécessaire. C'est aussi pour moi l'occasion de remercier celles et ceux qui participent à la bonne marche de ce processus électoral.
Réponse du 06/11/2025
- de DESQUESNES François
La répartition des bureaux de dépouillement se ventile de la manière suivante : 1 311 bureaux pour le scrutin communal, 1 308 pour le scrutin provincial et 6 pour le scrutin de l’Action sociale à Comines-Warneton.
Le bon déroulement des opérations électorales repose donc sur 40 614 assesseurs.
Je ne dispose pas, pour l’heure, des chiffres relatifs aux assesseurs défaillants ou excusés.
La poursuite des assesseurs défaillants relève des Parquets, chaque arrondissement judiciaire agissant en autonomie. À Charleroi, par exemple, le Parquet engage des poursuites contre les assesseurs qui ne se sont pas présentés lors des élections communales de 2024, ceux-ci s’exposant à une amende.
Je soumettrai prochainement au Gouvernement le rapport d’évaluation des scrutins locaux 2024. Celui-ci sera, comme le prévoit l’article L4146-24 CDLD, déposé au Parlement avant le 31 décembre prochain.