Le financement des dispositifs de soutien aux entreprises conditionnés à la création ou au maintien de l’emploi dans le cadre des compétences de Mme la Ministre

• Session : 2025-2026
• Année : 2025
• N° : 75 (2025-2026) 1

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• Question écrite du 13/10/2025

  • de DEVIN Laurent
  • à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports
  En mai 2025, Mme la Ministre m'avait apporté une première réponse relative aux dispositifs de soutien aux entreprises conditionnés à la création ou au maintien de l'emploi dans le cadre de ses compétences.
  
  En complément de cette réponse, je souhaiterais obtenir des informations budgétaires actualisées. Pourrait-elle dès lors me communiquer, pour l'exercice 2025 :
  - le montant total des crédits affectés à ces dispositifs ;
  - une ventilation par dispositif des montants engagés et liquidés au 1er octobre 2025 ;
  - une ventilation par province et/ou par secteur d'activité des bénéficiaires ;
  - une indication sur les perspectives budgétaires prévues pour la fin de l'exercice et pour 2026 ?

• Réponse du 03/11/2025 | Annexe [PDF]

  • de NEVEN Cécile
  L’honorable membre trouvera, en annexe, réponse à ses questions.