Volonté de Monsieur le Ministre de tendre vers la gratuité des transports en commun.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 371 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 05/06/2007

  • de DETHIER-NEUMANN Monika
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  
  Récemment dans la presse, j'ai pu prendre connaissance de la volonté de du groupe politique de Monsieur le Ministre de tendre vers la gratuité des transports en commun. Il s'agit là d'une proposition à laquelle je souscris.
  
  Je dois malheureusement constater que, depuis l’entrée en fonction de Monsieur le Ministre, nous n'avons jamais abordé cette question dans nos travaux et qu’il n'a, à ce stade, formulé aucune proposition s'inscrivant dans ce cadre. Je m'interroge donc sur les conséquences d’une annonce préélectorale qui n'a jamais trouvé d'espace en trois ans d'action gouvernementale.
  
  Comment faut-il lire l'engagement du groupe politique de Monsieur le Ministre ? Compte-t-il réellement entamer une réflexion à ce sujet ? Que signifie « tendre vers la gratuité » ? Quel en est le calendrier ?

• Réponse du 28/06/2007

  • de ANTOINE André
  
  Je rappelle à l'honorable Membre qu'à ce jour le chiffre d'affaires des TEC couvre ± 25 % des coûts d'exploitation, les 75% restant étant à charger du contribuable wallon. C'est ainsi qu'en 2006, l'intervention financière annuelle de la Région s'est élevée à 400 millions d'euros, tandis que les recettes de trafic ont atteint la somme de 94 millions d'euros.
  
  De nombreuses initiatives ont été prises en faveur de certaines catégories de la population. Les personnes âgées de 65 ans et plus bénéficient de la gratuité totale, tous les membres d'une famille nombreuse bénéficient d'une réduction de 20 % sur le prix de l'abonnement, les abonnés peuvent circuler librement dans toute la Wallonie durant les week-ends et jours fériés, un abonnement gratuit d'une validité de deux ans est accordé à tout membre d'une famille qui radie sa plaque d'immatriculation et le Gouvernement a chargé la SRWT d'étudier la faisabilité de porter la gratuité à 3 ans et de l'étendre à toute la famille.
  
  Je citerai également, l'accord conclu avec le Forem qui permet d'octroyer la gratuité des transports aux demandeurs d'emploi dans le cadre de leurs démarches de recherche d'un emploi.
  
  Les TEC pratiquent, l’honorable Membre en conviendra, une politique tarifaire modérée et diversifiée qui offre des conditions attractives pour le plus grand nombre de nos concitoyens.
  
  Je n'exclus pas, qu'à la condition que les moyens financiers nécessaires soient dégagés dans le budget régional, d'autres mesures tarifaires spécifiques puissent encore être prises à l'avenir.
  
  Cela étant, la gratuité totale n'est pas envisageable dès lors qu'elle coûterait près de 100 millions d'euros aux contribuables wallons. Pour ma part, je préfère affecter les ressources qui se dégagent au renforcement de l'offre.
  
  J'ajouterai enfin que nous ne connaissons aucun réseau de transport public qui pratique la gratuité totale.