Le suivi du caractère structurel des recettes de dividendes dans le cadre des compétences de M. le Ministre
Session : 2025-2026
Année : 2025
N° : 198 (2025-2026) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 14/11/2025
de TILLIEUX Eliane
à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation
Depuis 2023, les budgets régionaux ont intégré des recettes additionnelles structurelles liées à la gestion des dividendes : +10 millions en 2023, +12,5 millions en 2024, +15millions en 2025 et +10 millions en 2026.
M. le Ministre pourrait-il préciser les montants exacts de ces recettes inscrits aux différents exercices budgétaires dans le cadre des compétences de M. le Ministre et ces mêmes recettes exécutées depuis 2022 jusqu'à ce jour, et leur origine (entreprises publiques, participations, placements, etc.) ?
De manière générale, comment distingue-t-il, dans la trajectoire pluriannuelle, les recettes récurrentes des recettes non structurelles ?