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L’impact des économies dans les aides à la promotion de l’emploi (APE) au sein des intercommunales de démergement

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2025
  • N° : 372 (2025-2026) 1

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  • Question écrite du 26/11/2025
    • de DEJARDIN Valérie
    • à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale
    L'annonce de la réforme du dispositif des Aides à la promotion de l'Emploi, APE, inquiète à de nombreux niveaux. Cette réforme envisagée par le Gouvernement, et singulièrement par le collègue de M. le Ministre, le ministre Jeholet, risque d'impacter significativement l'emploi au sein des communes et intercommunales. Parmi lesquelles, potentiellement, les intercommunales de démergement.

    J'ai déjà interrogé M. le Ministre précédemment concernant la situation de l'Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la Province de Liège (AIDE). Cette intercommunale œuvre depuis sa création à mettre en place et à exploiter, en région liégeoise, un système de protection de la plaine alluviale contre les inondations indirectes de la Meuse. Ses missions sont essentielles. En 2021, c'est notamment grâce au démergement réalisé par l'AIDE que les territoires démergés ont été protégés, à l'exception notable du quartier d'Angleur. Les intercommunales de démergement seront-elles immunisées de cette réforme des aides à l'emploi ?
    Dans la négative, M. le Ministre a-t-il pu calculer l'impact qu'aura la réforme APE sur les intercommunales de démergement ?

    Combien d'emplois sont potentiellement concernés ?

    Cette réforme risque encore de priver ces intercommunales de moyens, dont elles manquent déjà cruellement pour leur permettre de mener à bien leurs missions. Pour pallier les conséquences potentielles de la réforme des APE sur ces intercommunales, M. le Ministre compte-t-il soutenir davantage les intercommunales de démergement dès 2026 ?

    À l'échelle du territoire wallon, IGRETEC et IDEA réalisent également des opérations de démergement pour le compte de la SPGE.

    M. le Ministre dispose-t-il d'un état des lieux des besoins de ces opérateurs ?

    À combien s'élèvent les investissements nécessaires pour l'ensemble du territoire ?
  • Réponse du 29/12/2025
    • de COPPIETERS Yves
    La question porte sur la réforme des aides à la promotion de l’emploi. Cette matière relève des compétences de mon collègue Pierre-Yves Jeholet.

    J’invite donc l’honorable membre à s’adresser directement à ce dernier pour obtenir les informations souhaitées.