Le suivi du troisième dispositif de soutien aux projets visant à renforcer l’offre de soins de première ligne dans les zones rurales

• Session : 2025-2026
• Année : 2025
• N° : 411 (2025-2026) 1

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• Question écrite du 02/12/2025

  • de DURENNE Véronique
  • à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale
  Dans le cadre de l'intervention 356 du Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027, le Gouvernement wallon a lancé, le 2 juin 2025, un troisième dispositif de soutien aux projets destinés à renforcer l'offre de soins de première ligne dans les zones rurales, afin de répondre notamment aux difficultés spécifiques rencontrées par les communes touchées par la pénurie de médecins généralistes.
  
  En réponse à la question écrite que je lui ai adressée en juin dernier, M. le Ministre avait apporté plusieurs éléments relatifs au bilan des précédents appels et aux critères applicables à cette nouvelle vague. Ces informations précédaient toutefois la phase de dépôt des projets désormais en cours d'instruction.
  
  Dans ce contexte, je souhaiterais obtenir des informations actualisées sur la mise en œuvre opérationnelle de ce troisième appel.
  
  M. le Ministre pourrait-il m'indiquer l'état d'avancement du traitement des projets déposés, ainsi que les différentes étapes déjà franchies depuis le lancement du dispositif début juin ?
  
  Quel est également le calendrier prévisionnel relatif aux décisions d'octroi et à la notification aux porteurs de projets ?
  
  Par ailleurs, je souhaiterais savoir si les communes les plus sévèrement touchées par la désertification médicale bénéficient d'une attention particulière ou d'un mécanisme de priorisation dans la sélection des projets, conformément à la philosophie du dispositif.
  
  Serait-il également possible de disposer d'un premier bilan de la répartition géographique des projets déposés dans le cadre de cette troisième vague ?
  
  Je serais également intéressée de connaître les premiers enseignements que tire M. le Ministre de cette nouvelle phase en matière d'adéquation du dispositif aux besoins des territoires ruraux.
  
  Enfin, pourrait-il m'indiquer où en est l'instruction du dossier n° 4943 introduit pour la commune de Honnelles, territoire particulièrement confronté à une situation de désertification médicale, quelles étapes administratives ont été franchies à ce stade et quelles sont les échéances prévues pour la suite de son traitement ?

• Réponse du 05/01/2026 | Annexe [PDF]

  • de COPPIETERS Yves
  La question de l’honorable membre témoigne du même intérêt que le mien, à savoir la problématique de l’offre de soins dans les zones rurales.
  
  Ses premières questions concernent le traitement des projets introduits à la suite du troisième appel à projets de l’intervention 356 du Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune établi pour la période 2023-2027 (PS-PAC 2023-2027). Cette intervention a été conçue pour apporter une aide aux investissements dans des infrastructures de santé en zones rurales. Elle est précisément destinée aux opérateurs déjà agréés en qualité d’association de santé intégrée (ASI).
  
  Le Service public de Wallonie a créé la plateforme Calista pour gérer le suivi des projets européens tel que celui-ci, depuis leur dépôt jusqu’au dernier paiement. À la suite de la décision du Gouvernement wallon du 28 mai 2025, l’appel à projets a été ouvert sur Calista jusqu’au 11 juillet 2025. L’AViQ a ensuite procédé à l’analyse des 11 projets qui ont été introduits avant l’échéance de la clôture. Sur la base du rapport d’analyse qui en a résulté, le comité de sélection a rendu son avis le 8 octobre.
  
  Actuellement, la sélection des projets a été présentée et approuvée par le Gouvernement wallon du 27 novembre 2025. Les opérateurs seront informés prioritairement des décisions de sélection. La liste des bénéficiaires pourra ensuite être publiée, et je pourrai alors répondre plus précisément à ses questions. (Voir annexe)