L’impact de la réforme des allocations de chômage sur les CPAS wallons

• Session : 2025-2026
• Année : 2026
• N° : 645 (2025-2026) 1

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• Question écrite du 05/01/2026

  • de DEVIN Laurent
  • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
  La réforme fédérale des allocations de chômage aura un impact sur les communes et CPAS wallons dès ce 1er janvier 2026.
  
  Le secteur alerte déjà sur les impacts attendus pour les CPAS et sur la question des compensations.
  
  M. le Ministre dispose-t-il, à ce stade, d'une estimation consolidée de l'impact 2026 pour les pouvoirs locaux : afflux de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (RIS), charges de personnel, besoins d'accompagnement social, effets sur l'insertion socioprofessionnelle ?
  
  Peut-il ventiler ces impacts par type de commune ?
  
  À l'heure où les budgets communaux 2026 sont (ou seront) arrêtés, quelles sont, selon lui, les conséquences de cette réforme sur la trajectoire budgétaire des CPAS, la contribution communale au CPAS, les services communaux indirectement touchés (accueil social, prévention, logement, etc.) ?
  
  Quelle est son analyse de l'adéquation des compensations fédérales annoncées pour absorber le choc au niveau local, et quelles incertitudes subsistent ?
  
  Compte-t-il mettre en place une aide complémentaire, le cas échéant ?
  
  Quelle coordination concrète a-t-il mise en place avec le Fédéral et avec son collègue compétent, le Ministre Jeholet, pour anticiper l'impact sur les pouvoirs locaux (calendrier, flux, échanges de données, préparation des guichets CPAS) ?

• Réponse du 27/01/2026

  • de DESQUESNES François
  La réforme fédérale des allocations de chômage constitue, à l’évidence, un enjeu sérieux et très actuel, dont mon cabinet assure un suivi constant et régulier. À cet égard, des contacts étroits et continus sont entretenus avec la Fédération des CPAS. Les éléments recueillis à ce stade indiquent que :
  - aucun afflux massif n’est actuellement observé dans les CPAS des petites et moyennes communes ;
  - un afflux plus perceptible est en revanche signalé dans les grandes communes, ce qui apparaît cohérent au regard de certaines situations socio-économiques locales ;
  - aucune difficulté majeure de gestion n’a été identifiée à ce stade dans l’accueil ou le traitement des personnes qui se présentent aux CPAS.
  
  Il convient toutefois de souligner que nous sommes encore dans une phase très précoce du déploiement de la réforme. La mise en œuvre des fins de droit au chômage s’opère de manière progressive, par vagues successives, ce qui appelle à la prudence dans l’analyse.
  
  À la date de ce 20 janvier, il n’y a pas d’estimation consolidée et stabilisée de l’impact pour l’année 2026 sur l’ensemble des pouvoirs locaux wallons.
  
  Le suivi statistique de ces flux relève principalement du SPF Intégration sociale, en lien avec les services fédéraux compétents.
  
  Complémentairement, un monitoring mensuel a été mis en place, en partenariat avec la Fédération des CPAS et en lien avec le niveau fédéral, afin de disposer progressivement de données objectivées, comparables et territorialement exploitables.
  
  Enfin, une coordination régulière est assurée :
  - avec les administrations wallonnes concernées ;
  - ainsi qu’avec le ministre Jeholet, notamment qui travaille pour anticiper les impacts en matière d’insertion socioprofessionnelle et de capacité d’absorption des dispositifs existants.