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Les accidents impliquant les usagers de trottinettes

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2026
  • N° : 658 (2025-2026) 1

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  • Question écrite du 05/01/2026
    • de DEVIN Laurent
    • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
    Les derniers chiffres relayés par l'Institut Vias montrent une forte hausse des accidents impliquant les trottinettes électriques, dont plusieurs mortels. Une partie de ces accidents met en cause des véhicules non conformes à la réglementation belge (débridés, importés, ou en libre-service non enregistrés). Ces constats ont poussé le procureur du Roi de Bruxelles à envisager une interdiction des trottinettes en libre-service dans certaines communes.

    Dans ce contexte, je souhaite savoir si ce sujet est abordé dans le cadre des relations intrabelges, notamment avec la Région de Bruxelles-Capitale et la Flandre. La Wallonie défend-elle une position spécifique à ce sujet ?

    Par ailleurs, le Gouvernement wallon prévoit-il de mettre à disposition des communes des outils ou un appui juridique pour leur permettre de prendre des règlements de circulation spécifiques visant les trottinettes, en fonction de leurs réalités locales ?
  • Réponse du 21/01/2026
    • de DESQUESNES François
    J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de la réponse que j’ai apportée en commission du 6 janvier à la question orale de M. le Député Crampont, intitulée « les accidents mortels des usagers de trottinettes ». Il convient de souligner que certaines mesures prises ponctuellement par des autorités judiciaires, notamment à Bruxelles, répondent à des enjeux plus larges que la seule sécurité routière comme des problématiques d’ordre public, notamment la prévention d’actes de délinquance ou l’entrave à l’intervention des services de secours.

    Quant à la possibilité pour les communes de prendre des mesures encadrant la circulation des trottinettes par règlements complémentaires à leur réalité locale, cela ne peut viser qu’une adaptation aux règles du Code de la route qui relève du pouvoir fédéral.