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Le nouveau plan d’action contre les nuisances sonores

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2026
  • N° : 722 (2025-2026) 1

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  • Question écrite du 15/01/2026
    • de BORSUS Willy
    • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
    Dans sa réponse du 2 octobre dernier à ma question du 5 septembre concernant l'analyse de la Cellule bruit du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE), M. le Ministre indiquait qu'un plan d'action relatif aux zones prioritaires liées aux nuisances sonores avait été validé par le Comité de direction du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI) et faisait actuellement l'objet d'une finalisation conjointe entre l'administration et son cabinet.

    M. le Ministre visait une adoption définitive d'ici la fin de l'année 2025, conformément aux obligations européennes.

    Il a présenté en séance du Gouvernement wallon de ce 8 janvier un projet de plan d'actions de lutte contre le bruit routier en Wallonie sur le réseau routier de plus de 3 millions de véhicules/an.

    Quels sont les critères principaux ayant permis d'identifier les zones prioritaires concernées par ce plan et comment a été évalué leur niveau d'urgence respective ?

    M. le Ministre peut-il me préciser les étapes restantes avant l'adoption définitive de ce plan d'action, ainsi que le calendrier détaillé prévu pour sa mise en œuvre effective ?

    Dans le cadre de la finalisation de ce plan, a-t-il concerté les Villes et les Communes afin de garantir son adéquation avec les réalités de terrain ?

    Peut-il me communiquer ce projet de plan et me faire état de la situation, province par province, si cela est éventuellement réalisable ?
  • Réponse du 17/02/2026
    • de DESQUESNES François
    Un projet de plan d’action de lutte contre le bruit routier en Wallonie a été élaboré et approuvé en première lecture par le Gouvernement wallon le 8 janvier 2026.

    Conformément à la directive européenne 2002/49/CE, l’évaluation repose sur des cartographies stratégiques du bruit relatives aux infrastructures routières supportant plus de trois millions de véhicules par an. Ces cartographies objectivent les niveaux moyens d’exposition au moyen des indicateurs Lden (journée) et Lnight (nuit) et sont accessibles via WalOnMap.

    Sur base de ces résultats, les sites d’action sont identifiés par la cellule compétente au sein de l’administration, en fonction des valeurs limites arrêtées par le Gouvernement wallon (arrêté du 22 décembre 2016) et de la population exposée. C’est sur cette objectivation que reposera la priorisation des actions visant à protéger les riverains.

    À la suite de l’approbation en première lecture, et dès lors que ce plan relève de la catégorie A2 au sens du Code wallon de l’environnement, l’administration établit actuellement un rapport des incidences environnementales. Ce travail précédera le lancement d’une enquête publique.

    À l’issue de ces étapes, une version finalisée du plan sera soumise au Gouvernement wallon en vue d’une adoption définitive.

    Dans ce cadre, une consultation des villes et des communes sera organisée, conformément aux obligations légales applicables, afin de recueillir leurs avis au cours de la procédure.

    Le projet de plan, accompagné du rapport des incidences environnementales, sera rendu public au moment de la phase de l’enquête publique.