La participation citoyenne aux enquêtes environnementales
- Session : 2025-2026
- Année : 2026
- N° : 561 (2025-2026) 1
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Question écrite du 15/01/2026
- de DEVIN Laurent
- à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale
Or, force est de constater que la participation citoyenne à ces enquêtes reste encore trop faible. Cette situation interroge tant sur l'accessibilité de l'information que sur la lisibilité des procédures, les délais impartis, les modalités de consultation ou encore la perception, par les citoyens, de l'utilité réelle de leur participation.
Dans ce contexte, M. le Ministre peut-il préciser quels sont aujourd'hui les moyens concrets mis en œuvre par le Gouvernement afin de renforcer la participation citoyenne aux enquêtes environnementales, notamment en matière d'information, de sensibilisation et d'accompagnement du public ?
Par ailleurs, des dispositifs complémentaires ou innovants sont-ils actuellement à l'étude ou en discussion afin de lever les freins existants et de favoriser une participation plus large, plus inclusive et plus effective des citoyens, en particulier des publics les plus éloignés des procédures administratives ?
Réponse du 19/02/2026
- de COPPIETERS Yves
En ce qui concerne la participation citoyenne aux enquêtes publiques environnementales, il est très difficile de la quantifier ou de tirer des statistiques globales. En effet, l’implication citoyenne est évidemment extrêmement variable d’un dossier à l’autre (selon le type et l’ampleur de la demande, sa proximité géographique avec des riverains…).
Si cette participation peut revêtir un aspect individuel, elle peut également se faire de manière collective, via, entre autres, des associations environnementales dont la qualité des réponses est souvent plus étayée et globale.
En ce qui concerne les moyens, les prescrits légaux sont bien évidemment respectés. Conformément à l’article D.29-7 et 8 du code de l’environnement, lequel prévoit des mesures d’annonce et de publicité que nous appliquons, ces modalités participent à garantir et renforcer l’accessibilité du public aux enquêtes publiques.
En plus des affiches, des encarts dans la presse, et cetera, la mise en place du nouveau portail de l’Environnement (environnement.wallonie.be), qui rassemble plus de 30 anciens sites internet, permet de centraliser l’ensemble des informations environnementales pour une meilleure accessibilité à l’information pour les Wallonnes et les Wallons.
Ce portail, ainsi que les réseaux sociaux, permettent également de promouvoir les enquêtes publiques (souvent pour annoncer le début de l’enquête ainsi qu’un rappel un peu avant la fin de la période de l’enquête).
Pour terminer, je tiens à rappeler qu’à la suite de la dématérialisation des permis d’environnement, mise en place par le Gouvernement, les communes devront, dès le 1er janvier 2027, publier les études d'incidences et, le cas échéant, les compléments d'études d'incidences, sur leur site internet afin que ces documents soient consultables par les citoyens.
Comme il le sait, les pouvoirs locaux sont des acteurs de premier plan et des intermédiaires/relais efficaces et de proximité qui, du reste, possèdent l’ensemble des documents mis à disposition pour consultation de la population. Et je les en remercie.