Le transfert de gestion de voiries régionales aux communes en province de Namur

• Session : 2025-2026
• Année : 2026
• N° : 790 (2025-2026) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 29/01/2026

  • de LAZARON Geneviève
  • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
  L'été dernier, M. le Ministre a indiqué qu'une première liste de voiries qui pourraient être rétrocédées aux communes avait été établie par ses services. Cependant plusieurs étapes sont nécessaires pour concrétiser ces remises.
  
  Comme il l'indiquait, le transfert de gestion d'une voirie régionale vers une entité communale nécessite un accord entre la Région et la commune. Les discussions portent sur l'intérêt commun du transfert de gestion ainsi que sur les conditions de ce transfert.
  
  Certains travaux de remise en état sont parfois nécessaires avant transfert. Ces travaux doivent alors être estimés, budgétés, planifiés et réalisés.
  
  Enfin il disait avoir demandé à son administration de prévoir une enveloppe au prochain Plan d'investissement pour réaliser de tels travaux.
  
  M. le Ministre peut-il faire le point sur l'état d'avancement du dossier ?
  
  Quelles sont les étapes qui ont pu être franchies et celles nécessitant toujours une concertation ?
  
  L'administration a-t-elle pris des contacts avec les communes afin de leur proposer des tronçons à rétrocéder ?
  
  Certaines de ces concertations ont-elles déjà pu aboutir ?
  
  M. le Ministre peut-il me communiquer cette liste pour la province de Namur ?
  
  Dispose-t-il déjà de l'estimation de son administration sur l'enveloppe nécessaire pour la remise en état des voiries avant rétrocession ?
  
  À combien celle-ci est-elle estimée ?

• Réponse du 25/02/2026

  • de DESQUESNES François
  Ces derniers mois, l’administration du SPW MI a poursuivi le travail destiné à collecter les besoins exprimés par les pouvoirs locaux et à les prioriser sur base de critères objectivés, notamment liés au trafic et à la sécurité routière. Dans ce cadre, j’ai demandé que les communes et villes transmettent leurs propositions aux services compétents afin d’alimenter les analyses techniques et les échanges nécessaires.
  
  S’agissant de l’état d’avancement, l’administration a identifié des tronçons de voiries régionales susceptibles de faire l’objet d’un transfert de gestion vers des communes, et des échanges ont été réalisés ou envisagés avec les pouvoirs locaux concernés. Les prochaines étapes relèvent, d’une part, de la poursuite de ces concertations et, d’autre part, de la formalisation des transferts via des conventions entre les parties prenantes (autorité régionale compétente et collèges communaux).
  
  En parallèle, un nouveau plan d’infrastructures de la Région wallonne est attendu en 2026. L’enveloppe budgétaire qui pourrait être consacrée à d’éventuelles remises en état préalables à certaines cessions doit encore être déterminée dans ce cadre.
  
  Concernant la liste des voiries pour lesquelles des échanges entre le SPW MI et les villes et les communes ont été réalisés ou envisagés en vue d’un transfert de gestion dans l’arrondissement de Namur, j’invite l’honorable membre à consulter ma réponse à la question écrite n°380 à Mme Tillieux.
  
  Enfin, s’agissant des concertations, celles-ci ne peuvent être considérées comme pleinement abouties tant que les conventions formelles ne sont pas conclues. L’administration poursuit dès lors les échanges nécessaires avec les pouvoirs locaux afin de préciser, tronçon par tronçon, l’intérêt commun du transfert ainsi que les conditions éventuelles de remise en état préalable.