Les dérives qui surviennent lors de la diffusion des conseils communaux en ligne

• Session : 2025-2026
• Année : 2026
• N° : 826 (2025-2026) 1

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• Question écrite du 03/02/2026

  • de DAYE Maxime
  • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
  Depuis la crise du covid, certaines communes ont pris l'habitude de diffuser leurs Conseils communaux en ligne. Une pratique qui permet à un plus grand nombre de citoyens de suivre l'actualité politique locale. Malheureusement, ces diffusions permettent à certains d'entre eux de poster des messages haineux dans l'espace dédié aux commentaires.
  
  Pour pallier cela, certaines communes, comme celle de Braine-le-Comte, ne permettent plus aux citoyens de commenter les vidéos de diffusion du conseil communal.
  
  Dans une précédente réponse à une question, M. le Ministre m'indiquait que les communes avaient été sondées afin de savoir si elles diffusaient ou non leurs conseils communaux et, si c'était le cas, s'il les interrogeait sur les bonnes pratiques mises en place.
  
  Suite à tous ces éléments, a-t-il pu avancer sur la mise en place d'un cadastre des communes qui diffusent leurs conseils communaux ?
  
  Les différentes questions posées aux communes pourront-elles aboutir sur un guide des bonnes pratiques pour la diffusion des conseils communaux ?
  
  Quelles actions peuvent être mises en place pour éviter les dérives suite à la diffusion des conseils communaux ?

• Réponse du 26/02/2026

  • de DESQUESNES François
  L’enquête en ligne réalisée par l’administration à destination des communes wallonnes de langue française s’est clôturée le 30 janvier dernier. Les communes disposaient d’un délai d’un mois pour y répondre, et le taux de participation enregistré s’est révélé particulièrement satisfaisant : plus de 80 % des communes ont pris part à l’exercice.
  
  L’analyse des 205 formulaires complétés est actuellement en cours. Je suis toutefois en mesure de communiquer plusieurs premiers enseignements :
  - 35 % des communes ayant répondu déclarent diffuser leurs conseils communaux en ligne ;
  - parmi les communes qui ne recourent pas à ce dispositif, 76 % indiquent ne pas souhaiter en mettre un en place, pour des raisons diverses qui font l’objet d’un examen approfondi.
  
  Parallèlement, l’administration procède au recensement des informations transmises par les communes concernant les pratiques d’encadrement, les aspects liés au RGPD, les freins identifiés, ainsi que les besoins exprimés. Les éléments relatifs aux effets observés de la diffusion ou de la retransmission en ligne sont également en cours d’analyse.
  
  L’ensemble de ces données permettra d’alimenter une communication plus large, notamment sous la forme d’un guide de bonnes pratiques à destination des pouvoirs locaux. Celui-ci aura pour objectif de soutenir les communes souhaitant encadrer de manière adéquate la diffusion de leurs séances et de réduire les risques de dérives potentielles liés à la mise en œuvre de ce type de dispositif.