La transformation annoncée du programme stratégique transversal communal (PST)

• Session : 2025-2026
• Année : 2026
• N° : 863 (2025-2026) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 04/02/2026

  • de TILLIEUX Eliane
  • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
  Dans le cadre de l'état d'avancement de la transformation du programme stratégique transversal qui, conformément à la DPR, doit dorénavant être léger, agile et efficace, fin novembre, M. le Ministre indiquait que le rapport de diagnostic issu de l'enquête réalisée par l'administration faisait alors l'objet d'une phase de consolidation, préalable à sa communication à l'ensemble des pouvoirs locaux. Il précisait également que le cahier spécial des charges du marché public de faible montant, destiné à accompagner des projets pilotes, était en cours de rédaction, et qu'un appel à manifestation d'intérêt serait lancé dans la foulée de la diffusion du rapport consolidé.
  
  Pourrait-il faire le point sur l'état d'avancement de ces différents jalons essentiels à la réforme ?
  
  Plus précisément, où en est aujourd'hui la finalisation du rapport de diagnostic consolidé et selon quel calendrier sa transmission aux pouvoirs locaux est-elle désormais envisagée ?
  
  Quelles sont les échéances prévues pour l'aboutissement du cahier spécial des charges et le lancement effectif du marché public d'accompagnement des projets pilotes ?
  
  Enfin, quand l'appel à manifestation d'intérêt sera-t-il lancé et par quels critères garantit-il une représentation équilibrée et réellement diversifiée des territoires wallons dans la sélection des projets pilotes ?

• Réponse du 24/02/2026

  • de DESQUESNES François
  Conformément à la Déclaration de politique régionale 2024-2029, qui prévoit un choc de simplification, une culture de l’évaluation, et un renforcement des outils au service des territoires, le Gouvernement entend transformer le Plan stratégique transversal en un véritable levier de pilotage pour les pouvoirs locaux.
  
  La transformation annoncée du Programme stratégique transversal communal (PST) est en cours. Les résultats du diagnostic participatif citoyen issu de l'enquête menée auprès des pouvoirs locaux devraient définitivement être validés dans les prochaines semaines, et sera envoyé à l’ensemble des participants à ce diagnostic participatif citoyen ayant récolté 75 % de participation des acteurs concernés.
  
  Le marché public a bien été lancé et la date de dépôt des offres était fixée au vendredi 30 janvier. La mission du prestataire consistera à accompagner 3 pouvoirs locaux dans une expérience pilote permettant de tester, à échelle réduite, les solutions issues du diagnostic participatif citoyen, reprenant les demandes du terrain.
  
  Concernant la représentation équilibrée des communes, l'appel à manifestation d'intérêt reposera sur plusieurs critères :
  - la réception d’une candidature officielle du collège communal ;
  - le chiffre de population de la commune ;
  - un équilibre entre les communes rurales et périurbaines.