Le suivi budgétaire et les marchés publics en lien avec la création de l'Agence wallonne de l'habitation (AWH)
- Session : 2025-2026
- Année : 2026
- N° : 234 (2025-2026) 1
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Question écrite du 04/02/2026
- de DEVIN Laurent
- à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports
Confirme-t-elle que la provision de 1 million d'euros en 2026 sera suffisante ?
Peut-elle nous fournir la liste détaillée des marchés publics liés à cette réforme : lancés, attribués, en cours ou prévus, en précisant pour chacun leur objet, leur montant et leur état d'avancement ?
À ce stade quel est le montant total des marchés passés ?
Quel est le coût total prévisionnel, en marchés de services, IT, accompagnement externe et expertises, d'ici la mise en place effective de l'Agence en 2028 ?
Où en est le comité de pilotage annoncé pour encadrer cette réforme ? Travaille-t-il sur la base d'une feuille de route formalisée, chiffrée et partagée, et Mme la Ministre compte-t-elle effectuer un suivi au sein de notre commission ?
Réponse du 12/02/2026
- de NEVEN Cécile
Depuis le 12 mai 2025, le Comité stratégique (COSTRA), qui rassemble notamment les Directeurs généraux des entités qui intégreront l’Agence, se réunit régulièrement et met tout en œuvre pour atteindre l’objectif, à savoir la mise en œuvre de l’Agence wallonne de l’Habitation pour le 1er janvier 2028, tout en veillant à identifier et à surmonter les obstacles dès qu’ils se présentent. S’agissant d’un projet d’ampleur avec un degré certain de complexité, il bénéficie de l’aide de consultants.
À ce stade, trois marchés publics ont été attribués :
* Un premier marché de services relatifs à la gestion du projet de mise en place de l’Agence wallonne de l’Habitation, ainsi qu’à l’accompagnement à la transformation organisationnelle et culturelle pour un montant de 921 475,50 euros TVAC. Les prestataires viennent d’entamer la mission. Il est attendu qu’ils proposent une méthodologie agile pour avancer progressivement et fournir des résultats visibles, avec un calendrier prévisionnel. Par ailleurs, ils sont chargés de la coordination avec les prestataires des autres marchés.
* Un deuxième marché de services relatifs à l’accompagnement de la création de l’Agence wallonne de l’Habitation en ce qui concerne les aspects juridiques pour un montant global de 401 713 euros TVAC. Ce marché est divisé en 4 tranches, dont la première tranche ferme, d’un montant de 66 792 euros, se termine. Celle-ci vise la proposition de structure juridique et de « statut » du personnel de l’Agence qui sera soumise prochainement au Gouvernement. Les 3 tranches suivantes sont conditionnelles et n’ont pas encore été commandées : elles visent la rédaction du décret et des textes d’exécution (cette tranche devrait être commandée sous peu) ; l’accompagnement du pouvoir adjudicateur dans les travaux d’adoption des textes ; et le support juridique tout au long de l’opérationnalisation du projet.
* Un troisième marché de services ayant pour objet l’élaboration de parcours usagers pour les propriétaires (achat, rénovation…), dans la mesure où le parcours usagers pour les locataires (logement « social ») a déjà été défini, pour un montant de 183 941,18 euros TVAC. La mission a démarré début décembre 2025 et devrait aboutir à la mi-avril 2026. Les parcours usagers ainsi définis alimenteraient les travaux d’intégration menés par le consultant en « gestion de projet ».
À ce jour, des montants ont été engagés en 2025 pour permettre l’attribution des marchés prêts à l’être. La liquidation suivra en fonction de leur état d’avancement et des factures réceptionnées, sur les années 2026 à 2028. Le marché « gestion de projet » a, lui, été engagé en 2026.
Enfin, en ce qui concerne l’IT, un groupe de travail a été mis en place afin de réfléchir à la définition de la cible en « oubliant l’existant », et de fédérer les équipes informatiques à partir de cette cible. Dans la définition de cette cible, la création d’une plateforme commune digitale qui préfigure le site internet de l’Agence (porte d’entrée unique) est la priorité. Tous les besoins informatiques seront alors déclinés à partir de la cible, il sera alors possible d’identifier et d’estimer les besoins éventuels d’accompagnement par un prestataire externe.
Aucun autre besoin n’a actuellement été identifié.
La feuille de route du comité stratégique figure dans la note d’orientation de l’agence qui a été transmise à l’honorable membre.
La gestion de projets sera amenée à opérationnaliser celle-ci dans les prochaines semaines.