La réforme de la législation sur le temporel des cultes

• Session : 2025-2026
• Année : 2026
• N° : 887 (2025-2026) 1

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• Question écrite du 11/02/2026

  • de HAZEE Stéphane
  • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
  La Déclaration politique régionale (DPR) a prévu une réforme du temporel des cultes. M. le Ministre a indiqué en commission préparer cette réforme avec son administration.
  
  M. le Ministre peut-il dresser un état d'avancement de son travail ?
  
  Quelles sont les étapes qui ont été accomplies jusqu'ici et quelles sont celles qui sont prévues dans les mois qui viennent ?
  
  M. le Ministre a indiqué en commission avoir rencontré les représentants de chaque culte reconnu.
  
  Peut-il préciser s'il a depuis lors densifié ses rencontres au-delà d'une première prise de contact et des usages de bonne collaboration ?
  
  Plus concrètement, peut-il nous indiquer le nombre de réunions menées par lui-même, par son cabinet ou par son administration avec chacun des cultes reconnus au sujet de ce projet de réforme ?
  
  Ces rencontres ont-elles permis d'identifier de façon précise les points d'attention et de construire des solutions ?
  
  Des points d'attention communs en ressortent-ils ? Quels sont-ils ?
  
  Des points d'attention spécifiques doivent-ils aussi être mentionnés ? Quels sont-ils ?
  
  M. le Ministre prépare-t-il une législation coordonnée sur le temporel des cultes ?
  
  Cette législation sera-t-elle autonome, en dehors du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) ?
  
  Enfin, M. le Ministre peut-il préciser le calendrier qu'il a prévu pour l'adoption du décret et pour son entrée en vigueur ?

• Réponse du 09/03/2026

  • de DESQUESNES François
  Je mène en ce moment un travail de réflexion avec l’aide du SPW IAS, dont l’objectif est l’élaboration d’un décret englobant l’ensemble des dimensions relatives au temporel des cultes. Ces réflexions sont alimentées par des concertations qui sont en cours, et dont il ne m’est, à ce stade, pas possible de dresser la synthèse.
  
  L’objectif est de donner la parole à chacun des organes représentants le temporel des cultes afin qu’ils puissent exposer leurs besoins et les particularités propres au culte qu’ils chapeautent. Si une réglementation commune est nécessaire pour assurer l’harmonisation, la matière cultuelle implique toutefois des différences d’organisation qu’il convient de prendre en considération lorsqu’il s’agit d’aborder les aspects spécifiques à chaque culte.
  
  Les travaux se poursuivent actuellement et seront menés à leur terme dans le respect des consultations engagées et des équilibres propres à cette matière.