Financement des régies de quartier.
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- N° : 412 (2006-2007) 1
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Question écrite du 10/07/2007
- de BODSON Maurice
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Organismes à finalité sociale, les régies de quartier visent, d'une part, à l'amélioration des conditions de vie au sein des quartiers et, d'autre part, à l'insertion socioprofessionnelle des stagiaires en leur offrant une formation préqualifiante.
En 2006, la Région wallonne comptait 29 régies de quartier agréées par le Gouvernement wallon et 47 services d'activités citoyennes occupant près de 900 stagiaires dans un contrat de formation.
Cofinancées par le Fonds social européen, les régies ont dernièrement lancé un cri d'alarme car il semblerait qu'elles ne bénéficieront plus à l’avenir du soutien financier du FSE, ce qui représenterait une perte de 800.000 euros par an.
Ces inquiétudes liées à la perte des subsides européens sont-elles fondées ?
Le cas échéant, Monsieur le Ministre est-il disposé à inscrire directement la somme de 800.000 euros au budget 2008 de la Région et d'assurer ainsi la pérennité des régies de quartier dont le rôle dans la cohésion sociale et la dynamisation des quartiers est indéniable.
Réponse du 22/08/2007
- de ANTOINE André
- la Commission européenne lors des rencontres préalables à la rédaction des Programmes Opérationnels (P.O.) a particulièrement insisté sur le fait qu'il n'avait plus lieu de financer des structures à l'aide des Fonds structurels mais bien des projets portés par des structures ;
- ces P.O. ont aussi mis en évidence une notion nouvelle, le "Portefeuille intégré de projets structurants» qui implique le partenariat et les synergies (ensemble de projets, couvrant une zone déterminée ou une thématique particulière, visant à résoudre une problématique spécifique ou déposés conjointement par plusieurs opérateurs en tenant compte de leur complémentarité).
A cet égard, les Régies de quartier (RDQ) restent donc des partenaires potentiels pour prendre part à des projets relevant d'activités d'insertion professionnelle et d'inclusion sociale.
Par ailleurs, je suis bien conscient des difficultés qui risquent de se poser au sein des RDQ de par cette approche nouvelle.
Il faut toutefois savoir que les régies de quartiers ont différentes facettes dans leur action :
- la première au niveau du logement, par l'amélioration du cadre de vie, de la convivialité des quartiers, qui relève effectivement du champ du logement (non éligible aux Fonds structurels) ;
- la seconde concerne l'insertion socio-professionnelle, soit dans un axe qui relève du champ formation - emploi, éligible au FSE.
Dès lors, il ne me paraît pas logique que la « compensation » au retrait possible du FSE soit uniquement à charge du budget logement.
C'est pourquoi, dans le cadre du l'élaboration du budget 2008, je compte bien avoir une discussion à ce sujet avec mon collègue compétent pour la Formation.