Les modalités d’octroi du droit au transport scolaire
Session : 2025-2026
Année : 2026
N° : 1002 (2025-2026) 1
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Question écrite du 10/03/2026
de DEJARDIN Valérie
à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
À l'initiative de M. le Ministre, plusieurs groupes de travail ont été mis en place afin de définir les bases d'une réforme du transport scolaire.
M. le Ministre peut-il nous lister ces groupes de travail, la date à laquelle ils doivent lui remettre leurs conclusions et les livrables attendus ?
L'un d'entre eux analyse les modalités d'octroi du droit au transport scolaire et a dû lui remettre ses premiers résultats. Quels sont-ils ? Quelle analyse en fait-il ?
Nous sommes à 6 mois de l'échéance que M. le Ministre s'est fixée, cela semble court pour faire adopter un décret au Parlement. Qu'en est-il ?
Réponse du 01/04/2026
de DESQUESNES François
J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de la réponse que j’ai apportée en commission le 10 mars 2026 à la question orale de M. le Député Jean-Paul Bastin intitulée « le transport scolaire ».