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Les cellules de sécurité intégrale locale (CSIL)

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2026
  • N° : 1444 (2025-2026) 1

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  • Question écrite du 19/05/2026
    • de BLUGE Valérie
    • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
    Les cellules de sécurité intégrale locale (CSIL) constituent un outil central de prévention, de détection et de suivi des phénomènes de radicalisation, d'extrémisme et de terrorisme au niveau communal. Instituées par la loi du 30 juillet 2018, elles visent à favoriser une approche intégrée reposant sur la coordination étroite entre les acteurs locaux afin d'assurer un suivi individualisé des situations à risque.

    L'organisation de ces cellules s'impose aux communes et participe pleinement de leurs missions en matière de sécurité publique et de prévention. Elle suppose non seulement leur mise en place formelle, mais également leur activation effective à travers des réunions régulières et un échange structuré d'informations entre partenaires.

    Dans combien de communes wallonnes les CSIL se sont-elles effectivement réunies au cours des dernières années ?

    À l'inverse, combien de communes n'ont pas organisé de CSIL, en dépit de l'obligation légale en la matière ?

    Quelles sont les raisons avancées par ces communes pour justifier l'absence de mise en place ou de réunion de ces cellules ?

    Quels mécanismes de contrôle sont mis en œuvre par la Région wallonne afin de s'assurer du respect de cette obligation légale ?
  • Réponse du 09/06/2026
    • de DESQUESNES François
    Les CSIL-R jouent effectivement un rôle essentiel dans la prévention et la lutte contre la radicalisation et l’extrémisme. Leur organisation, leur fonctionnement et le suivi de leurs activités relèvent toutefois principalement de la compétence de l’autorité fédérale, qui en assure l’encadrement opérationnel et la coordination générale.

    Dès lors, la Région wallonne ne dispose pas de données consolidées permettant d’identifier le nombre de communes dans lesquelles les CSIL-R se sont effectivement réunies au cours des dernières années ni celles dans lesquelles aucune réunion n’aurait été organisée.

    La Wallonie n’exerce par ailleurs aucun mécanisme de contrôle direct sur le respect, par les communes, des obligations découlant de la loi du 30 juillet 2018 relatives aux CSIL-R.

    Le Gouvernement travaille néanmoins à l’élaboration d’un décret visant à organiser la participation des instances régionales aux CSIL-R. Ce cadre permettra d’identifier les services et organismes wallons susceptibles de participer aux concertations de cas et de renforcer la coordination avec les acteurs locaux et fédéraux dans le respect des compétences de chacun.