L'implantation d'un quatrième parc à conteneurs à La Louvière.
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- N° : 293 (2006-2007) 1
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Question écrite du 12/09/2007
- de BODSON Maurice
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
Les activités humaines dans leur ensemble produisent des déchets. Néanmoins, il est toujours utile de rappeler que le meilleur déchet est celui qui n’existe pas.
Depuis 1997, les quantités de déchets collectés sélectivement ont très nettement progressé pour atteindre en 2003, 60 % du total des déchets ménagers collectés. Grâce aux efforts de collecte et à la participation importante de la population, la Région wallonne a ainsi obtenu des résultats significatifs.
Ce résultat est essentiellement imputable à la collecte en parcs à conteneurs de la fraction grossière des déchets ménagers. Les collectes en parcs à conteneurs ont contribué à 66% de la progression des collectes sélectives.
Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer le nombre de parcs manquant afin que le maillage de la Région wallonne soit complet ? Lorsqu'on remarque l'efficacité de ces outils, il est indispensable que le maillage soit complet.
A un niveau plus local, la commune de La Louvière a rentré un projet pour l'implantation d'un quatrième site sur son territoire. Monsieur le Ministre peut·il nous indiquer où en est ce dossier ?
A son avis, dans combien de temps les citoyens louviérois pourront-ils bénéficier de ce nouvel outil ?
Dans le projet louviérois, il était question que ce parc soit aussi ouvert aux PME, cette ouverture ce faisant, bien entendu, sous conditions. Il semble qu'un projet de ce type existe dans la commune de Waremme. Monsieur le Ministre peut-il nous faire part de l'évaluation qu'il fait de ce projet très intéressant ?
Réponse du 03/10/2007
- de LUTGEN Benoît
Le réseau de parcs à conteneurs en Région wallonne joue sans conteste un rôle central dans la récupération des déchets ménagers en Région wallonne, et dans leur recyclage et réutilisation.
Aussi, le Gouvernement wallon a-t-il décidé, d’une part, d’améliorer et de finaliser ce réseau de points de collecte et, d’autre part, d’encourager l’accès des points de collecte et tri-regroupement de déchets, qu’ils soient publics ou privés, aux indépendants et aux petites entreprises.
Pour le premier axe, plus de 31 millions de subsides seront affectés par la Région à la fois à l’extension de plus de 80 parcs à conteneurs existants, et à l’implantation de 28 nouveaux parcs à conteneurs.
Pour le cas particulier du parc à conteneurs n° 4 de La Louvière, je rappellerai que la ville dispose d’un accord de principe de subsidiation depuis le 15 novembre 1993. Cet accord de principe a été confirmé par mon prédécesseur au travers de l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.
La ville de La Louvière peut solliciter une subvention aux conditions et dans le respect des nouvelles dispositions relatives au financement des installations de gestion des déchets et à la subsidiation des pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets. Ces dispositions devraient être adoptées définitivement par le Gouvernement dans le courant de ce mois d’octobre.
En ce qui concerne la réalisation d’un parc à conteneurs mixte, il convient de tenir compte de plusieurs éléments :
- d’une part, mes services préparent une adaptation de la réglementation relative au permis d’environnement en vue de permettre que des parcs à conteneurs pour déchets ménagers accueillent également des déchets des PME;
- D’autre part, le nouveau régime de subsidiation réserve les subsides à l’investissement à la gestion des déchets des ménages, l’accès aux PME devant quant à lui être organisé de manière à ce que ceux-ci couvrent le coût des déchets qu’elles apportent.
Un projet pilote d’ouverture du parc à conteneurs de Waremme aux PME est mené depuis une année par l’intercommunale Intradel en collaboration avec la Région, la commune de Waremme ainsi que l’UCM. Au terme d’une enquête réalisée par l’UCM et la cellule des conseillers en environnement de l’Union wallonne des entreprises, plusieurs constats ont été opérés et discutés avec mon Cabinet, non seulement sur l’opération elle-même, mais également sur les besoins et attentes des PME. Un ensemble d’éléments ont été mis en évidence, allant de la perception du coût des déchets à l’information des entreprises sur les filières de collecte des déchets, le type de service à offrir et la nécessaire stimulation du tri. Ces éléments guident la réflexion du groupe de travail en vue de redynamiser le projet pilote qui, jusqu’à présent, ne s’est pas révélé concluant, contrairement à d’autres initiatives. Un véritable bilan pourra être tiré dans quelques mois.