Projet d'implantation d'un complexe commercial à Nivelles.
Session : 2007-2008
Année : 2007
N° : 1 (2007-2008) 1
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Question écrite du 20/09/2007
de CHERON Marcel
à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
La société « DE VLIER S.A. LUPTON SPRL » projette d'implanter un complexe commercial de 15.000 m2 à Nivelles. Ce projet appelé « Frun Park » a été présenté par ses promoteurs comme une réplique d'une autre de leurs réalisations, l'Hydrion à Arlon.
Ce centre commercial, s'il voit le jour, sera implanté
- à l'extrémité d'une zone d'activité économique qui actuellement n'est pas encore mise en œuvre ; - à moins de 500 mètres du shopping actuel dont les responsables viennent d'entamer les démarches pour une extension portant sa superficie à 18.000 m2.
Le Frun Park (frun étant une contraction de « fun» et de « run ») est conçu pour une accessibilité uniquement en voiture (il sera installé entre le ring de Nivelles et la E19). Le promoteur a modifié son projet initial pour permettre aux utilisateurs du pré-Ravel (qui longe le projet) de pouvoir accéder au complexe mais lors de la réunion publique présentant le projet, il a signalé que cet accès était anecdotique et que la toute grande majorité des clients seront motorisés (2.000 véhicules/jour).
De gros problèmes de mobilité se posent quotidiennement sur le ring de Nivelles notamment à hauteur des deux ronds points permettant l'entrée et la sortie du shopping actuel. Le nouveau projet aura donc pour conséquence d'aggraver la situation actuelle.
Pour respecter le protocole de Kyoto et les engagements du conseil communal de Nivelles à atteindre pour 2012, un objectif global de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à la production de 1990 (1), il est nécessaire de mener une politique de développement territorial de recentrage des activités au cœur des villes et à proximité des transports en commun.
Les projets les plus importants de la nouvelle majorité nivelloise (MR/cdH) sont la rénovation et la redynamisation du centre ville par le réaménagement de la Grand’Place et des rues adjacentes commerçantes et la mise en œuvre du plan de mobilité qui rendra possible son redéveloppement harmonieux. Les projets de création du Frun Park et d'extension du shopping actuel risquent de nuire au redéploiement du centre. Le pouvoir d'achat n'est pas extensible, bien au contraire. Gaspiller du territoire pour implanter des enseignes qui misent sur l’utilisation de la voiture et qui sont déjà implantées à moins de 20 kilomètres de Nivelles (La Louvière, Braine-l'Alleud, Gosselies) n'a aucun sens. Les mêmes types de commerce situés dans la région risquent d'être mis en difficulté avec des conséquences sociales mais aussi de détérioration du cadre de vie (bâtiments à l'abandon, insécurité, ... ) ce qui engendrera de nouveaux coûts financiers, sociaux et environnementaux pour la collectivité.
Les différentes prises de position de Monsieur le Ministre (notamment en réponse aux questions de Monika Dethier-Neumann en mars 2006 et avril 2007), laissent à penser que le projet dont il est question ne répond pas aux objectifs qu'il s'est fixés de privilégier de déploiement des commerces au cœur des villes.
Monsieur le Ministre peut-il me dire quelle est son appréciation face à une demande de création d'un complexe commercial de ce type ?
______________________ (1) Résolution Climat votée à l'unanimité par le conseil communal de Nivelles le 26 mars 2007
Réponse du 25/10/2007
de ANTOINE André
La question de l'honorable Membre a le mérite de contenir déjà des éléments de réponse.
Ainsi, je prends acte que le projet le plus important de la nouvelle majorité nivelloise soit la rénovation et la redynamisation du centre ville par le réaménagement de la Grand-Place et des rues adjacentes commerçantes et la mise en oeuvre du plan de mobilité qui rendra possible son redéveloppement harmonieux.
Dans cette optique, je crains, tout comme l'honorable Membre, que le projet de création d'un nouveau complexe commercial du type de l'Hydrion à Arlon ainsi que l'extension du shopping actuel nuisent au redéploiement du centre.
Par ailleurs, je rappelle à l'honorable Membre qu'il s'est trouvé une majorité parlementaire fédérale pour que l'Etat se débarrasse sur les communes du soin de décider en matière de permis socio-économiques et donc d'implantations commerciales.
La conséquence en est que cette compétence fédérale n'est, dans les faits, plus aucunement exercée quant à sa dimension supra-communale ou régionale.
La balle est donc actuellement dans le seul camp de la commune.
Ceci étant, le Gouvernement wallon, quant à lui, s'est très clairement positionné en la matière, et ce, dès sa déclaration de politique régionale: plus question de laisser dépérir les centres urbains en autorisant de nouvelles méga-implantations commerciales en périphérie.
J'ai pour ma part mis en oeuvre cette politique en refusant plusieurs projets périphériques qui m'étaient soumis en recours et je continuerai à le faire. Mais le Gouvernement n'a pas voulu davantage d'un comportement inconséquent du genre: non à l'extérieur et rien à l'intérieur.
Il revenait au Gouvernement d'assortir sa politique de refus des implantations commerciales à l'extérieur des villes d'un arsenal juridique en faveur, non pas des seuls commerces en ville, mais bien de véritables projets urbains fondés sur la mixité des fonctions: logements, commerces, services, équipements communautaires. C'est le décret du 1er juin 2006 relatif au remembrement urbain. Il est donc particulièrement indiqué que toute ville confrontée aux mêmes défis que Nivelles, en l'espèce, puisse réfléchir et mettre en oeuvre, le cas échéant, de pareils périmètres de remembrement urbain afin de réorienter vers le centre ville certains projets trop périphériques.
Reconstruire la ville sur la ville est un symbole des responsabilités partagées et emmêlées de la Région et de chaque commune.