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La réforme des plans de cohésion sociale (PCS)

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2026
  • N° : 1477 (2025-2026) 1

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  • Question écrite du 21/05/2026
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
    Le plan de cohésion sociale (PCS) soutient les pouvoirs locaux en Wallonie qui s’engagent à promouvoir la cohésion sociale sur leur territoire. Dans le cadre de la programmation 2020-2025, prolongée d’un an jusqu’à la fin de l’année 2026, 195 PCS sont actuellement recensés pour un total de 204 pouvoirs locaux, ce qui témoigne de l’ampleur de ce dispositif.

    Le PCS constitue un outil transversal élaboré afin de répondre aux besoins identifiés localement.

    Il s’appuie notamment sur un indicateur d’accès aux droits fondamentaux ainsi que sur un diagnostic de cohésion sociale qui recense les initiatives publiques et privées déjà mises en œuvre sur le territoire communal, les attentes de la population ainsi que les manques à combler au regard des objectifs du Plan. Favoriser l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux en Wallonie et agir dans une dynamique de coresponsabilité entre les différents acteurs constitue précisément la finalité des PCS.

    Sur le terrain, toutefois, les perspectives d’avenir sont floues et engendrent une incertitude parmi les agents des PCS et des chefs de projets, tant en ce qui concerne le calendrier de la réforme annoncée que le contenu du futur dispositif.

    M. le Ministre peut-il faire le point sur l’état d’avancement de cette réforme ?

    A-t-il rencontré les acteurs de terrain ?

    Les pouvoirs locaux et les chefs de projet PCS seront-ils associés à cette réforme ?
    Dans l’affirmative, de quelle manière ?
  • Réponse du 10/06/2026
    • de DESQUESNES François
    Ce dispositif joue un rôle essentiel pour de nombreuses communes et il est donc indispensable d’aborder sa réforme avec sérieux, méthode et concertation.

    À ce stade, la réforme fait encore l’objet d’un important travail de consolidation juridique et budgétaire, notamment autour du futur fonds, afin de garantir aux communes un cadre cohérent, sécurisé et pleinement opérationnel. L’objectif est de pouvoir soumettre le texte prochainement au Gouvernement.

    Dans cette perspective, le SPW IAS a mené plusieurs travaux préparatoires et analyses afin d’évaluer le fonctionnement du dispositif actuel au regard des objectifs du décret. Un important travail de terrain a également été réalisé auprès des acteurs concernés, avec un taux de réponse particulièrement élevé, avoisinant les 80 %.

    Des échanges réguliers avec la Fédération wallonne de la cohésion sociale ont lieu dans une dynamique constructive et collaborative.

    Ma volonté est claire : construire une réforme pragmatique, simplifiée et adaptée aux réalités des pouvoirs locaux, en renforçant l’autonomie locale, la confiance et l’efficacité de l’action publique.