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Présence de fumeurs dans les bus.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2007
  • N° : 10 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 21/09/2007
    • de DETHIER-NEUMANN Monika
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Il me revient que des usagers des TEC ont à se plaindre de la présence de fumeurs dans les bus.

    Il arrive en effet que certains usagers soient parfois irrespectueux des réglementations, alors que c'est strictement interdit depuis très longtemps par les TEC et que les récentes législations fédérales sont venues confirmer ce point de vue. Le travail de prévention et de sanction doit certainement se poursuivre en la matière.

    Il arrive aussi que certains chauffeurs fument dans leur bus. Même s'il ne s'agit que d'un petit nombre de chauffeurs, un tel comportement, en infraction avec la réglementation, est inadmissible, d'autant que l'impact vis-à-vis de la clientèle, particulièrement les plus jeunes, est évidemment très négatif.

    Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer:

    - s'il a connaissance de tels fait ;
    - dans l’affirmative, quelles demandes d'information a diligentées auprès des TEC et de la SRWT ;
    - quelles sanctions sont prévues en cas de constatation de non respect de cette interdiction ;
    - quelles actions il compte développer en matière d'information et de prévention auprès des chauffeurs fumeurs et en matière de contrôle du respect de cette interdiction de fumer ?
  • Réponse du 26/10/2007
    • de ANTOINE André



    Fumer dans un véhicule affecté au service régulier de transport en commun est interdit par le règlement sur la police du transport de personnes par tram, prémétro, métro, autobus et autocars. Ce même règlement stipule également que le personnel de service est tenu de veiller au respect par les voyageurs des dispositions prévues.

    Le contrevenant est d'ailleurs passible d'une surtaxe de 50 euros prévue par l'arrêté du Gouvernement wallon fixant les tarifs applicables par les TEC.

    Outre les dispositions réglementaires précitées, le Groupe TEC a également décidé de mener une campagne de communication spécifique visant à promouvoir le civisme à bord des bus. L'un des douze thèmes de cette campagne, signée « Le Respect, ça rapproche », porte sur l'interdiction de fumer dans les bus. Cette campagne, en cours au TEC Hainaut, sera étendue aux autres TEC.

    Quant au conducteur du bus, il va de soi qu'il ne peut fumer en service et/ou à l'intérieur du bus. Il appartient aux contrôleurs du TEC de surveiller et de sanctionner les manquements en la matière.

    Le respect de cette interdiction, comme beaucoup d'autres points relatifs au confort du voyageur, est mesuré régulièrement par des enquêteurs anonymes (clients-mystères) dans le cadre du programme Qualité de la SRWT et des TEC.