La réforme du paysage hospitalier

• Session : 2025-2026
• Année : 2026
• N° : 1163 (2025-2026) 1

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• Question écrite du 29/05/2026

  • de BORSUS Willy
  • à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale
  La conférence interministérielle (CIM) Santé publique a reçu le rapport du groupe d'experts qu'elle a mandaté le 17 décembre 2025.
  
  À la suite de cette présentation, la CIM Santé publique a décidé de soumettre le rapport d'experts aux organes d'avis respectifs aux différents niveaux de pouvoirs. Ceux-ci devaient être transmis pour la fin avril 2026.
  
  Quels ont été les organes consultés ?
  
  M. le Ministre a-t-il obtenu les avis sollicités ?
  
  Peut-il me transmettre les avis reçus ?

• Réponse du 22/07/2026

  • de COPPIETERS Yves
  La réforme du paysage hospitalier actuellement en discussion au niveau interfédéral s’inscrit dans un contexte bien identifié, marqué par des défis structurels importants : pénurie de personnel, vieillissement de la population, augmentation des besoins en soins complexes, pression financière croissante et fragmentation historique de l’offre hospitalière.
  
  Les travaux du groupe d’experts ont, à juste titre, mis en évidence la nécessité de renforcer la qualité et la sécurité des soins tout en assurant la soutenabilité du système. Dans ce cadre, l’orientation évoquée - « des soins de proximité lorsque c’est possible, la concentration lorsque c’est nécessaire » - constitue une base de réflexion pertinente.
  
  À cet égard, les avis des instances consultatives désignées par les entités fédérale et fédérées ont été transmis fin avril. Plus de 25 documents ont été déposés sur la plateforme fédérale dédiée, issus des instances des différentes entités (Wallonie, Flandre, Région bruxelloise, Fédération Wallonie-Bruxelles, Communauté germanophone, Fédéral), mais aussi du Conseil des hôpitaux universitaires de Belgique, d’associations, réseau et fédérations hospitalières, de l’Association belge des directeurs d’hôpitaux, de syndicats médicaux, d’organisation syndicales, de l’Académie royale de médecine, du Conseil consultatif fédéral des aînés, du Conseil supérieur national des personnes handicapées…
  
  Le secrétariat de la CIM Santé publique a compilé, analysé et synthétisé ces avis et les a présentés dans le cadre de la CIM santé publique. Certains avis ont été publiés sur internet, comme celui du CFEH : CFEH/D/634-2 - Avis du CFEH concernant la note du groupe d’experts - Recommandations pour la réforme du paysage hospitalier. Changer pour préserver (2026 2036)  + note de minorité | Santé publique
  
  Les autres ne sont, pour l’instant, pas publics.