L’état des lieux statistique du dispositif des allocations de déménagement et de loyer

• Session : 2025-2026
• Année : 2026
• N° : 440 (2025-2026) 1

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• Question écrite du 10/06/2026

  • de DEVIN Laurent
  • à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports
  Les allocations de déménagement et de loyer constituent un outil important de soutien à l'accès et au maintien dans un logement salubre pour des ménages confrontés à des situations de grande fragilité résidentielle.
  
  Afin d'évaluer la portée réelle de ce dispositif, Mme la Ministre pourrait-elle me communiquer, pour les cinq dernières années disponibles et, si possible, année par année :
  - le nombre total de demandes introduites ;
  - le nombre de refus, ainsi que les principaux motifs invoqués ;
  - le nombre de recours introduits et leur issue ;
  - les montants annuels liquidés dans le cadre du dispositif ;
  - le profil des bénéficiaires, notamment selon la composition du ménage et, si disponible, la situation d'origine (sans-abrisme, logement inhabitable, surpeuplement, logement inadapté, habitat permanent, sous occupation) ;
  - la répartition géographique des dossiers ;
  - enfin, les délais moyens de traitement des demandes et des recours.
  
  Mme la Ministre dispose-t-elle également d'une évaluation récente du dispositif ADeL, notamment quant à son accessibilité effective, son usage réel et sa capacité à répondre aux besoins des ménages concernés ?

• Réponse du 06/07/2026 | Annexe [PDF]

  • de NEVEN Cécile
  L'honorable membre trouvera réponse à ses questions en annexe.