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Les effets des petits effectifs communaux sur l’algorithme dans le cadre de la réforme des pôles locaux du logement (PLL)

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2026
  • N° : 524 (2025-2026) 1

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  • Question écrite du 06/07/2026
    • de DEVIN Laurent
    • à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports
    Le rapport de l'ASBL Centre d'études en habitat durable (CEHD) indique que, dans certaines petites communes, un faible nombre de candidatures peut entraîner des effets importants sur les taux de dépendance et donc sur les rattachements territoriaux.

    Comment ces situations ont-elles été traitées dans la version finalement retenue ?

    Le Gouvernement wallon peut-il communiquer la liste des communes pour lesquelles des effets de faible effectif ont été identifiés ?

    Des vérifications qualitatives ont-elles été réalisées avec les communes concernées ?
  • Réponse du 05/08/2026
    • de NEVEN Cécile
    Le rapport du CEHD identifie effectivement une limite méthodologique liée aux petits effectifs communaux. Dans certaines communes, en particulier lorsqu’elles se situent aux limites de bassins, un nombre réduit de candidatures peut rendre les taux de dépendance plus sensibles à quelques variations individuelles.

    Ces situations ont été prises en compte dans la version retenue. Le CEHD a procédé à plusieurs ajustements méthodologiques afin de limiter ces effets : la prise en compte de trois années de candidatures plutôt qu’une seule, la pondération des choix exprimés par les candidats selon leur ordre de préférence, ainsi que la non-prise en compte des candidatures provenant de personnes résidant en dehors du territoire étudié, à savoir la Wallonie hors Communauté germanophone.

    Ces ajustements visaient à lisser les effets ponctuels, à éviter qu’un faible nombre de candidatures influence de manière disproportionnée certains rattachements et à favoriser la constitution de bassins cohérents et continus.

    Enfin, la méthodologie a été présentée aux communes lors des rencontres territoriales organisées dans le cadre de la réforme. L’étude a également été diffusée aux communes et aux opérateurs. La consultation avait précisément pour objectif de confronter la proposition issue de cette base méthodologique aux réalités locales et de permettre aux communes de signaler d’éventuelles incohérences.