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Les scénarios alternatifs et la transparence des données de la réforme des pôles locaux du logement (PLL)

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2026
  • N° : 525 (2025-2026) 1

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  • Question écrite du 06/07/2026
    • de DEVIN Laurent
    • à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports
    Le rapport de l'ASBL Centre d'études en habitat durable (CEHD) indique que plusieurs essais ont été réalisés : une ou trois années de données, inclusion ou exclusion des candidats extérieurs, pondération ou non des choix, et différents seuils d'autonomie.

    Mme la Ministre peut-elle transmettre l'ensemble des scénarios analysés par le CEHD ?

    Peut-elle communiquer, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), les matrices origine-destination, les taux d'autonomie, les taux de dépendance et les résultats agrégés par commune ?

    Ces éléments ont-ils été présentés aux communes consultées avant qu'elles ne se prononcent ?
  • Réponse du 05/08/2026
    • de NEVEN Cécile
    Le CEHD a effectivement procédé à plusieurs essais méthodologiques, portant notamment sur le nombre d’années de candidatures prises en compte, la pondération ou non des choix exprimés, l’inclusion ou non des candidatures extérieures au territoire étudié et différents seuils d’autonomie.

    Ces essais ont permis d’identifier les limites de certaines hypothèses, notamment en matière de continuité territoriale et de sensibilité aux petits effectifs communaux. La version retenue est celle qui a été considérée comme la plus robuste pour produire des bassins cohérents et continus.

    Le rapport final ne reprend toutefois pas l’ensemble des découpages alternatifs issus de ces essais. Les résultats détaillés correspondant à chaque hypothèse méthodologique ne figurent donc pas comme tels dans le rapport transmis.

    S’agissant des matrices origine-destination, des taux d’autonomie, des taux de dépendance et des résultats agrégés par commune, les données utiles à la compréhension de la méthodologie et des bassins retenus figurent dans le rapport du CEHD.

    Lors des rencontres organisées avec les communes, la méthodologie a été présentée par le CEHD. Les communes ont été informées que différents essais avaient été réalisés pour aboutir aux bassins proposés. L’étude a également été diffusée auprès des communes.