Octroi de points APE.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 31 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 19/10/2007

  • de de LAMOTTE Michel
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
  
  Outre des renouvellements de projets anciens, j’imagine que le monde associatif introduit auprès de des services de Monsieur le Ministre des projets sollicitant l’octroi de « nouveaux » points APE.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre de me faire connaître, pour 2006 et pour la période courant du 1er janvier au 15 octobre 2007, le nom et l’adresse des associations auxquelles ont été octroyés de « nouveaux » points APE et, pour chacune d’elles :
  
  - le nombre de points reçus;
  - si cet octroi visait l’extension d’un projet existant ou un projet nouveau ?

• Réponse du 29/11/2007

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  1.695 points ont été accordés en 2006 et 1.885 points en 2007 au titre de " nouvelles demandes ".
  
  En ce qui concerne les extensions de décisions existantes, 1.875 points ont été accordés en 2006 et 1.643 points en 2007.
  
  Au total, 7.098 points ont donc été accordés dans le secteur du non marchand.
  
  La liste des associations concernées est jointe en annexe.