Remplacement des chargés de missions "transport scolaire".

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 204 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 03/01/2008

  • de BAYENET Maurice
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Monsieur le Ministre sait l’importance que revêt à mes yeux la problématique du transport scolaire. Il s’agit d’une matière qui participe directement à garantir l’accès pour tous les enfants à un enseignement de qualité.
  
  C’est aussi un sujet qui suscite bon nombre de questions sur lesquelles je ne m’arrêterai pas, mais que je souhaiterais voir abordées de manière spécifique et approfondie.
  
  En effet, je pense qu’il est grand temps d’évaluer le décret « Daras » et les difficultés qu’il a provoquées, seul ou combiné au décret « neutralité » de la Communauté française. Je demanderai donc à Monsieur le Ministre que l’on réserve une séance - au moins - de la Commission du Logement, des Transports et du Développement territorial, à cet effet dés le début de l’année prochaine.
  
  Dans l’immédiat, je me limiterai à un problème spécifique, à savoir, celui des chargés de mission. Comme Monsieur le Ministre le sait, ce sont eux qui, dans la pratique, épaulent les Commissions territoriales et en constituent la cheville ouvrière.
  
  Aujourd’hui, suite au non remplacement de certains, les six Commissions territoriales se partagent quatre chargés de mission qui doivent, dés lors, s’occuper de territoires fort étendus.
  
  Je soulignerai au passage le travail remarquable qu’ils réalisent quotidiennement, mais Monsieur le Ministre comprendra qu’ils ne peuvent continuer à travailler en sous effectif.
  
  Monsieur le Ministre compte-t-il procéder au remplacement de ces chargés de mission et « compléter le cadre » ?
  
  Dans l’affirmative, peut-il me dire dans quel délais ?

• Réponse du 13/02/2008

  • de ANTOINE André
  
  Le transport scolaire est effectivement une problématique importante et je partage l'avis de l'honorable Membre quant à la nécessité dévaluer le décret « Daras » et les difficultés qu'il peut éventuellement susciter seul ou en combinaison avec le décret «neutralité» de la Communauté française.
  
  Je marque donc mon accord pour que la Commission des Transports du Parlement se penche sur ce problème quand elle le souhaitera.
  
  Quant aux chargés de mission, depuis 2004 dénommés secrétaires des commissions territoriales de déplacements scolaires, deux d'entre eux doivent être remplacés. J'attire toutefois l'attention sur le fait que si jusqu'en 2004, ils étaient simplement désignés par le Gouvernement sans aucune procédure préalable, tel n'est plus le cas depuis l'adoption du décret du 1er avril 2004 relatif aux déplacements scolaires.
  
  Initialement, le projet de décret organisait en son article 17 une désignation tenant compte de fa représentation proportionnelle des groupes politiques démocratiques reconnus au sein du Parlement wallon. Cette disposition a bien naturellement suscité une réaction forte du Conseil d'Etat qui a estimé qu'elle violait manifestement le principe d'égalité du statut des agents du Gouvernement, qui prévoit que le recrutement et la sélection s'effectuent sur base d'un système objectif.
  
  Faisant suite à cette remarque, le projet a été adapté et le décret adopté prévoit une procédure de sélection classique basée sur un profil de fonction.
  
  Dans un tel contexte, la question se pose de savoir si le secrétaire de la commission ne peut pas simplement être un agent administratif classique. Je crois que ce point doit également faire l'objet de l'évaluation proposée.