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Installation de panneaux photovoltaïques au prix de la TVA.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 323 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 11/03/2008
    • de de LAMOTTE Michel
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Si le photovoltaïque est prometteur, le déploiement de cette technologie peut-être freiné par le prix élevé des installations et par la difficulté de stocker l’électricité.

    Pour en promouvoir l’utilisation, l’ambitieux programme Solwatt vient d’être lancé. Par ce programme, on assure un remboursement de l’investissement photovoltaïque en 5 à 10 ans. De plus, si les panneaux solaires produisent de l’électricité en excès, celle-ci est réinjectée sur le réseau à l’usage des autres consommateurs tandis que les compteurs tournent à l’envers.

    Il n’en demeure pas moins qu’en dépit des primes régionales, de l’abattement fiscal, des certificats verts, l’installation des panneaux photovoltaïque représente quand même un investissement important. C’est la raison pour laquelle la coopérative Energie 2030 a proposé aux particuliers de prendre à sa charge l’installation photovoltaïque.

    Cette coopérative demande aux particuliers d’avancer la somme de 6.760 euros - plus la TVA s’élevant à 6 % si la maison a plus de 5 ans. Cette somme étant récupérée au bout de deux ans, cela signifie qu’au total, l’installation photovoltaïque ne coûterait au particulier que le prix de la TVA. Cette coopérative prévoit que le particulier reste propriétaire de l’installation et de l’électricité produite. Par contre, en échange, la coopérative demande au particulier de lui céder tous ses certificats verts.

    L’association Energie 2030 est membre des Compagnons d’Eole lesquels sont subsidiés par la DGTRE pour les missions de : courtage des certificats verts des petits producteurs, d’élaboration de contrats types sur le modèle de la coopérative ou de la centrale d’achats afin de proposer une assistance aux petits producteurs.

    Monsieur le Ministre peut-il nous aider à voir clair par rapport à l’initiative de la coopérative Energie 2030 ?

    La coopérative va-t-elle pouvoir assumer le coût d’équipement des panneaux photovoltaïques alors qu’elle ne détiendra que les revenus issus des certificats verts ? Cela est-il viable pour cette coopérative ? Quid à l’expiration des 15 ans pour les certificats verts ?

    Le particulier reste-t-il propriétaire des installations photovoltaïques ?
  • Réponse du 20/05/2008
    • de ANTOINE André

    Cette action lancée par la coopérative énergie 2030 est une action pure privée que je ne soutiens ni à travers des subsides ni à travers aucun autre mécanisme.

    Tout citoyen ou toute entreprise qui le souhaite peut lancer de telles initiatives.

    Une information abondante ainsi que le service des guichets de l'énergie sont disponibles pour aider tout citoyen qui le souhaite à voir plus clair dans les affirmations et propositions des différents démarcheurs en faveur d'énergie photovoltaïque.