Bilan des primes énergie et outils d'évaluation de leurs effets sur le climat.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 345 (2007-2008) 1
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Question écrite du 18/03/2008
- de DETHIER-NEUMANN Monika
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
La Région wallonne propose toute une série de primes aux particuliers pour les inciter à procéder à des investissements dans le domaine de l'énergie.
Elle s'est dotée d'un Fonds de l'Energie qui permet d'accorder des primes destinées à favoriser les économies d'énergie et l'utilisation rationnelle de l'énergie.
La détermination du type de primes accordées ainsi que de leurs montants sont fixés par un programme d'action décidé par le Gouvernement wallon.
L'utilisation des recettes du Fonds de l'Energie doit chaque année faire l'objet d'un rapport à transmettre au Parlement. Toutefois, il est à noter qu'aucun rapport n'a été déposé sur le bureau du Parlement wallon.
Monsieur le Ministre pourrait-il nous donner, pour chaque année de 2004 à 2007, un état exhaustif reprenant, pour chaque prime relevant du Fonds l'Energie, le nombre de demandes refusées, le nombre de demandes accordées aux particuliers et le montant total de la prime accordée ?
Monsieur le Ministre pourrait-il également me donner ces informations sur le programme Soltherm, en m'indiquant l'évolution des surfaces installées ?
De façon plus générale, Monsieur le Ministre peut-il me préciser le budget total réservé aux primes énergie spécifiquement, en distinguant:
- le budget des primes énergie au profit des personnes physiques;
- le budget des primes énergie au bénifice des personnes morales, sociétés et indépendants;
- le budget des primes énergie et autres subventions à l'investissement pour les autres groupes cibles: logement collectif, les écoles, les communes, etc. ?
Par ailleurs, Monsieur le Ministre pourrait-il m'expliquer par quels moyens la Région wallonne finance la prime de 250 euros pour les chaudières à mazout ? Quelle en est la base légale ? S'agit-il également d'une prime financée par le Fonds Energie?
Monsieur le Ministre pourrait-il nous indiquer s'il a étudié les effets de ces primes sur le climat ? Dispose-t-il d'indicateurs ou de critères destinés à évoluer leurs effets en termes d'économie d'énergie?
Quelles sont les informations sur lesquelles Monsieur le Ministre se fonde pour donner la priorité à telle ou telle prime dans le programme d'action ?