La réhabilitation du site Boch Keramis à La Louvière.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 368 (2007-2008) 1
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Question écrite du 25/03/2008
- de BODSON Maurice
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
La situation a aujourd'hui évolué favorablement puisque la Ville a pu acquérir les différentes parcelles privées.
Aussi, Monsieur le Ministre, je souhaiterais que vous me fassiez le point quant à l'état d'avancement des différentes procédures en cours.
Pouvez-vous également établir un calendrier prévisionnel des actes et travaux à effectuer dans les prochains mois par les opérateurs concernés pour les différents volets du dossier : assainissement des sols, centre de la faïence, réaménagement des bâtiments de la Manufacture Royal Boch et la création de la place des Fours-Bouteilles et des voiries connexes.
Le financement de ces différents projets est-il bien acquis ?
Enfin, diverses rumeurs font état des difficultés financières rencontrées par la Manufacture Royal Boch et d'un possible déménagement de cette dernière vers un autre site. Disposez-vous d'informations à ce sujet et en particulier au niveau d'une délocalisation de l'activité économique vers le zoning de Strépy-Bracquegnies ?
Réponse du 15/05/2008
- de ANTOINE André
En réponse à l'honorable Membre, je précise que si la réhabilitation du site Boch Kéramis à La Louvière comprend des actions de réaménagement de sites (suivant les dispositions relatives aux « sites à réaménager » (SAR) ou aux « sites de réhabilitation paysagère et environnementale »(SRPE)), ma compétence dans ce cadre s'arrête là.
En effet, suite à une décision conjointe des gouvernements de la Région wallonne et de la Communauté française du 27 mars 2006, qui ont arrêté les grandes lignes de la reconversion d'ensemble de ce quartier, plusieurs départements ont été mis à contribution pour la financer. Ainsi, mon collègue le Ministre Lutgen finance la dépollution du site, mon collègue le Ministre Daerden financera les actions prévues dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine reconnue le 1er mars 2007 et les opérations de revitalisation urbaine envisagées; l'ensemble des volets est coordonné par le Ministre-président du Gouvernement wallon dont le cabinet préside le comité de suivi constitué à cet effet. Depuis peu, le Ministre-Président est également en position idéale pour coordonner le volet communautaire de l'opération, C'est lui aussi qui dirige les démarches liées à l'éventuel financement européen de l'opération.
Il serait donc judicieux d'adresser votre question à Monsieur le Ministre Président Demotte. Néanmoins, je fais part ci-après à l'honorable Membre de quelques renseignements essentiellement récoltés auprès de la ville et de l'auteur de projet de son opération de rénovation urbaine, l'intercommunale IDEA.
En septembre 2007, la ville a introduit une demande de cofinancement européen pour plusieurs projets (reconversion des fours bouteille et création du musée de la faïence, dépollution du sol, voiries et places publiques) dans le cadre de l'objectif « convergence » du FEDER. La décision du Gouvernement wallon est attendue fin avril.
En février dernier, la ville a exproprié, provisoirement sur fonds propres, les parcelles appartenant à la S.A. Géry International et S.A. SPCV Cinéma, pour une superficie de 7,8 hectares. Cette maîtrise foncière importante lève un des obstacles majeurs à la mise en oeuvre de l'opération.
L'aménagement du bâtiment des fours bouteille et de la place publique qui doit lui faire face sont prévus au moyen du budget affecté aux SRPE. L'intercommunale IDEA, à laquelle la Région a délégué la maîtrise de l'ouvrage, vient de transmettre à mon administration le projet de périmètre pour ce site. Il devrait être arrêté dans les prochaines semaines.
Pour ce qui concerne le musée de la faïence, l'IDEA attend la position de la S.A. Manufacture Royal Boch sur la vente du bâtiment destiné à ce musée. Dès acquisition et accord de l'ASBL Fondation Royal Boch, porteur du projet, sur les modalités de préfinancement des études, l'IDEA débutera les études architecturales.
Quant à la création de la Place des Fours-Bouteilles et des voiries connexes, le Gouvernement wallon devrait se prononcer prochainement sur celui-ci. En cas d'accord, les travaux devraient débuter en 2010 après l'assainissement des sols.
Le solde du site sera traité suivant la procédure des SAR ; son périmètre pourra être prochainement reconnu provisoirement, par soustraction.
Compte tenu du contexte juridique conflictuel lié à la reconnaissance de ce site, la Ville s'est finalement rangée à la position de mon administration et a préféré recommencer la procédure ab initia de manière à garantir sa sécurité juridique. Elle a conclu avec la société AWP+E un marché de services pour l'établissement du rapport des incidences environnementales requis en application de l'article 168 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine. Ce rapport est prêt pour être joint au prochain arrêté de reconnaissance provisoire du site en application de l'article 169, § 1er, du Code précité.
En ce qui concerne le crédit de 6.000.000 euros qui était réservé à charge de l'emprunt contracté par la S.A. Sowafinal pour financer la rénovation et l'aménagement des locaux à mettre à la disposition de la manufacture Royal Boch, (montant qui représente 9 % de l'enveloppe dévolue aux nouvelles opérations de sites à réaménager), il s'avère que le scénario juridique initialement envisagé enfreint la légalité.
Après analyse, les subventions SAR ne pourront pas être affectés à la relocalisation de la Manufacture, qui devra la financer sur fonds propres.
La manufacture devra financer dès lors sa relocalisation au moyen de crédits propres et par le biais d'une recapitalisation dont elle bénéficie via la S.A. SOGEPA.
La somme disponible sera affectée à d'autres actions sur le site, par exemple des acquisitions ou démolitions, actuellement non définies.
L'IDEA peut dès à présent poursuivre toutes les démarches nécessaires, aucun autre document administratif n'étant à ce stade nécessaire dès lors qu'elle est couverte par une décision du Gouvernement qui lui accorde un financement pour réaménager ce site.
La S.A. SPAQuE finalise le choix des techniques de dépollution et va terminer les investigations sur les quelques bâtiments jusqu'à présent inaccessibles. Elle sollicitera du Ministre Lutgen l'arrêté lui confiant l'exécution des travaux. Le budget maximum nécessaire est de 5.900.000 euros; il pourrait être revu à la baisse en fonction du choix définitif du projet de reconversion.
La S.A. SPAQuE a quasiment clôturé l'étude de caractérisation des sols; quelques investigations supplémentaires, notamment concernant l'amiante, restent à réaliser mi 2008. Les travaux devraient commencer début 2009.
La délégation à l'IDEA de la maîtrise d'ouvrage global de l'opération est en cours d'établissement; les signatures de plusieurs Ministres étant nécessaires pour couvrir leurs parties respectives.
Début mai, la ville lancera un marché public de promotion en vue de l'urbanisation du site. Ceci permettra l'injection dans l'opération des capitaux privés indispensables à sa réalisation, vu le coût élevé de l'aménagement global.
Quant à la question de difficultés financières rencontrées par la Manufacture Royal Boch et d'un déménagement dans le zoning de Strépy-Bracquegnies, le bourgmestre et les services de la ville de La Louvière ont programmé une rencontre avec elle pour en savoir plus quant à ses projets.
Enfin, le site Boch est situé au coeur d'un quartier faisant l'objet d'une vaste opération de rénovation urbaine recouvrant 90 hectares du centre-ville élargi.
Le 1er mars 2007, le Gouvernement wallon a adopté le dossier de base de rénovation urbaine, en particulier son schéma directeur. Ce schéma prévoit le réaménagement d'espaces publics existants, la rénovation de logements et de cellules commerciales voisines.
La reconversion d'ensemble du site Boch constitue l'un des projets prioritaires de l'opération, qui requiert la coordination de projets publics et privés.
L'opération de rénovation urbaine vise à aménager sur ce site des fonctions urbaines telles que l'habitat, le commerce, les services, les équipements publics et les loisirs.
Les difficultés rencontrées sont notamment :
- la superposition de strates juridiques (SAR, SRPE, projet de PCAD, schéma directeur, etc.) ;
- le coût élevé des investissements nécessaires;
- la pollution du site.
Toutefois, la coordination des différents acteurs a démontré jusqu'où sa capacité de surmonter les contraintes, sinon les obstacles. Je ne doute donc pas que la somme des compétences et la bonne volonté qui leur est associée permettra de mener à bien ce vaste projet.