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Action "Votre plaque d'immatriculation contre deux années de bus gratuit et une voiture partagée cambio à bon prix".

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 418 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 06/05/2008
    • de BARZIN Anne
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Dans le cadre de la campagne de communication « Le TEC propose 1001 solutions de mobilité » qui a été organisée d’avril 2007 à avril 2008, je souhaiterais connaître les résultats de l’action « Votre plaque d’immatriculation contre deux années de bus gratuit et une voiture partagée cambio à bon prix ».

    Combien de demandes ont été introduites auprès des TEC par le formulaire adéquat pour l’obtention d’un abonnement gratuit contre la remise de sa plaque d’immatriculation à la D.I.V. ?

    Quel a été le budget consacré à l’ensemble de cette campagne de communication dans les médias ?

    Des contrôles ont-ils été organisés quant à la non reprise d’un numéro de plaque par un autre membre de la famille ? Monsieur le Ministre a-t-il eu connaissance de certains abus concernant cette pratique ?

    Et, enfin, envisage-t-il déjà d’autres actions de ce type ?
  • Réponse du 29/05/2008
    • de ANTOINE André

    4.600 personnes environ ont aujourd'hui pu bénéficier d'un abonnement libre parcours des TEC dans le cadre de l'opération d'échange.

    Les TEC reçoivent en moyenne 182 demandes par mois.

    Afin de s'assurer du respect des conditions de l'opération - à savoir l'engagement qu'aucun membre de la famille ne fera immatriculer une voiture durant la période de validité de l'abonnement offert - les TEC ont établi un partenariat avec la DIV.

    A ce jour, quelques cas d'abus ont ainsi été répertoriés et les personnes concernées ont dès lors été invitées à rendre immédiatement leur abonnement et à payer la période d'utilisation abusive, conformément au règlement auquel elles ont adhéré.