Recyclage des cartouches d'imprimante.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 311 (2007-2008) 1
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Question écrite du 06/05/2008
- de BARZIN Anne
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
Chaque année, en Belgique, des millions de cartouches d’imprimante sont vendus et il en résulte inévitablement une quantité de déchets considérable.
Toutes ces cartouches mises au rebut peuvent, par le biais d’une filière de revalorisation, être reconditionnées et effectuer trois à six cycles d’utilisation supplémentaires sans perdre en qualité d’impression. Le gain pour l’environnement s’avère donc appréciable.
Certaines sociétés, chargées de la collecte, effectuent un tri minutieux de ces cartouches et vérifient leur bon état. Les cartouches sont ensuite traitées à l’étranger ou plus rarement, en Belgique. Elles reviennent sur notre marché pour être revendues à des prix réduits par rapport au prix de la cartouche originale.
À cette fin, des boîtes de collecte sont installées dans certaines écoles, sociétés privées, et dans les parcs à conteneurs. Il semblerait que des initiatives de ce type soient plus nombreuses en Flandre qu’en Wallonie. À titre d’exemple, il est intéressant de noter que 700 écoles flamandes sont clientes de ce type de services contre 20 en Wallonie.
Monsieur le Ministre peut-il me confirmer cette tendance et dispose-t-il de chiffres sur l’état des lieux du recyclage des cartouches d’imprimante en Wallonie ?
A-t-il l’intention de développer des actions pour sensibiliser davantage les particuliers et les entreprises au recyclage de leurs consommables informatiques ?
Combien de sociétés exercent cette activité de recyclage en Wallonie et à quelles conditions ? Quelles sont les différences avec la réglementation en vigueur en Région flamande ?
Monsieur le Ministre pourrait-il me renseigner sur l’existence ou non d’un programme de collecte systématique au niveau des administrations wallonnes et des écoles pour alimenter les filières de revalorisation ?
Réponse du 29/05/2008
- de LUTGEN Benoît
Deux entreprises implantées en Région wallonne procèdent au recyclage des consommables informatiques d’impression : la société Giga Services-Ecotop à Fleurus et la société Cartridge Power à Amougies/Mont-de-l’Enclus. Trois collecteurs sont par ailleurs spécifiquement enregistrés pour la collecte de ce type de déchets, et collaborent avec des recycleurs étrangers (France, Pays-Bas, Allemagne, Suisse et Tchéquie). Certains constructeurs d’imprimantes assurent par ailleurs la reprise directe des cartouches usagées auprès de leurs clients.
L’activité de recyclage est régie par la réglementation afférente au permis d’environnement, au titre de valorisation de déchets non dangereux.
L’Office wallon des déchets ne dispose pas de statistiques précises relatives au recyclage de ce flux spécifique de déchets. Néanmoins, suivant les déclarations cumulées des entreprises de recyclage, près de 60.000 cartouches sont collectées pour être recyclées. Par ailleurs, un des collecteurs de déchets se montre particulièrement actif en termes de collecte en milieu scolaire : pour 2007, il a déclaré collecter des cartouches d’impression dans plus de 100 établissements scolaires.
L’administration n’est pas en reste. En effet, depuis 2004 déjà, la Région a mis en place une collecte sélective de consommables d’impression au sein du MRW et du MET. Par ailleurs, une expérience-pilote d’utilisation de cartouches « remanufacturées » a été menée avec succès courant 2006 dans les services centraux de la DGRNE et de la DGTRE. Aussi, depuis début 2007, c’est l’ensemble du MRW et du MET qui sont approvisionnés majoritairement en consommables d’impression « remanufacturés ». Une clause environnementale de référence pour la commande de ce type de fourniture est en voie d’élaboration sur cette base, en vue d’être proposée au Gouvernement wallon. Elle pourra être utilisée par tous les pouvoirs adjudicateurs en Wallonie, qui pourront ainsi faire figure d’exemple.
Au niveau des entreprises, la sensibilisation à la prévention, au tri et au recyclage des déchets figure parmi les missions confiées à la cellule des conseillers en environnement instituée auprès de l’Union wallonne des entreprises avec le soutien de la Région. Dans le cadre des diagnostics déchets établis par la cellule, la collecte des cartouches usagées et l’utilisation de cartouches recyclées figurent dans les recommandations adressées aux sociétés qui font appel à ses services.
Enfin, un développement accru de la filière passera immanquablement par la levée de certains freins au niveau des constructeurs d’imprimantes eux-mêmes.