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Les bons voeux de Mme Lizin.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 286 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 02/06/2008
    • de DETHIER-NEUMANN Monika
    • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    Monsieur le Ministre peut-il d'abord nous dire où en est l'enquête administrative relative à l'envoi systématique par la bourgmestre de Huy de vœux de prompt rétablissement aux personnes hospitalisées au CHRH, en se servant du listing des patients (ce qui constitue une violation de la vie privée) ?

    Interrogé sur le sujet lors de la dernière Commission des Affaires Intérieures, Monsieur le Ministre a répondu ne pas avoir reçu de nouvelles de la DGPl qu'il comptait bien réinterpeller prestement.

    Compte tenu du fait que la Commission de la vie privée a déjà rendu un avis en la matière, Monsieur le Ministre peut-il nous dire ce qui explique la lenteur de ses services à nous fournir des conclusions sur le sujet ?

    Des sanctions sont-elles envisagées ?

    Je remercie Monsieur le Ministre de ses réponses et lui donne d'ores et déjà rendez-vous pour le prochain épisode.
  • Réponse du 09/07/2008
    • de COURARD Philippe

    La question posée par l’honorable Membre relative aux bons vœux de Madame Lizin a retenu ma meilleure attention.

    Suite à la demande d’un membre du groupe Ensemble de la Ville de Huy, la Commission de la Protection de la vie privée a en effet rendu son avis sur l’utilisation par Madame Lizin du fichier des patients admis à l’hôpital en vue de l’envoi systématique de vœux de bon rétablissement. Toutefois, la Commission insiste bien sur le caractère informatif de la demande et sur le fait qu’en aucun cas, cette demande n’a été assimilée à une plainte.

    Mon administration a souhaité, comme de coutume, assurer une instruction contradictoire de ce dossier, dès lors que, précisément, la Commission de la vie privée n’a pas agi de la sorte, estimant qu’elle n’était saisie que d’une demande d’informations.

    L’instruction se poursuit et il est donc prématuré d’en tirer déjà des conclusions.