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Projet de décret concernant les associations de gestion de centre-ville.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 180 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 03/06/2008
    • de BARZIN Anne
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

    Monsieur le Ministre a annoncé le dépôt, avant la fin de la législature régionale, d'un projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion de centre-ville. Pour ce faire, il a souhaité disposer d'une évaluation du fonctionnement des structures existantes. Celle-ci a été réalisée par Comase.

    Monsieur le Ministre pourrait-il m'informer sur l'état d'avancement de ce dossier et sur le calendrier que le Gouvernement wallon s'est fixé ?

    Quels seront les moyens dégagés par la Région wallonne pour l'octroi des subsides aux associations ayant reçu l'agrément du Gouvernement ?

    Sur base de quels critères les associations de centre-ville reconnues obtiendront-elles des subsides de la Région wallonne?
  • Réponse du 11/09/2008
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Concernant le timing, le calendrier et le texte seront déposés pour être adopté avant la fin de la législature tel qu'annoncé.

    Pour cette mesure, un million d'euros a été affecté au programme 8 de la D.O. 11 AB 31.06 dès le budget 2008.

    Un transfert budgétaire égal aux montants correspondant aux points APE octroyés aux associations sera transféré du programme 10 de la D.O. 11, AB 41.06 vers le programme 8 de la D.O. 11, AB 31.06. Le montant total de ce transfert est de 890.245,33 euros.

    Les mesures PTP et Convention Premier Emploi dont bénéficient les associations aujourd'hui restent elles bien entendu d'actualité.

    Enfin, le budget PTP affecté aux structures de Gestion Centre-ville en 2007 est de 647.280 euros et les budgets CPE de même nature sont de 2.861.500 euros.

    L'avant-projet a été présenté et adopté en première lecture au Gouvernement wallon le 10 janvier de cette année et en deuxième lecture le 17 juillet 2008.

    En termes d'évaluation, il serait souhaitable que l'agrément qui sera donné soit lié à l'évaluation du plan stratégique (inhérent à chaque ville) et sur les critères qualitatifs européens « TOCEMA ».