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Les "mostiquos"

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 334 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 07/07/2008
    • de BARZIN Anne
    • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    Ma question porte sur l’utilisation de ce que l’on appelle communément les « mosquitos », ces appareils qui émettent des sons très aigus uniquement perceptibles par les jeunes et utilisés pour les éloigner de certaines zones.

    Nombreux sont ceux qui ont fait part de leurs critiques sur l’utilisation des « mosquitos ». Le Ministre de la jeunesse de la Communauté française a récemment invité les échevins de la jeunesse à se mobiliser contre ce genre de pratiques.

    Comme Monsieur le Ministre le sait, beaucoup de communes sont confrontées à cette problématique et cherchent des solutions pour empêcher l’utilisation de ce type de matériel.

    Se pose alors la question de l’autorité compétente pour prendre des mesures dans cette matière.

    Les communes sont-elles compétentes pour intervenir au niveau de l’utilisation des « mosquitos » ? Si oui, de quelle manière peuvent-elles le faire ?

    Monsieur le Ministre envisage-t-il de préparer une circulaire sur le sujet qui permettrait aux communes d’avoir les éléments nécessaires pour prendre, le cas échéant, un règlement en la matière ?
  • Réponse du 28/07/2008
    • de COURARD Philippe

    La question de l'honorable Membre a retenu ma meilleure attention.

    Réunis le 30 mai dernier pour une réunion conjointe, les Gouvernement wallon, de la Communauté française et de la CoCoF ont affirmé que l’utilisation du " mosquito " était une réponse inadéquate aux problèmes de délinquance ou de nuisances imputées aux jeunes.

    A cette occasion, ces Exécutifs ont arrêté un modèle d'ordonnance de police administrative communale interdisant l'usage du " mosquito ".

    Ce texte s’appuie sur la compétence des conseils communaux au regard des articles 119, alinéa 1er, et 135, § 2, de la Nouvelle loi communale et rappelle le principe de précaution dont l'application est préconisée, tant par l'Organisation mondiale de la santé que par le Conseil d'Etat. Il est téléchargeable sur le site Internet de la Direction générale des pouvoirs locaux depuis le 4 juin 2008.