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Distances de plantations forestières en bordure de zones agricoles.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 564 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 09/09/2008
    • de DETHIER-NEUMANN Monika
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    En vertu du code rural (article 35 bis, § 5), les plantations forestières doivent se faire à au moins six mètres de la zone réservée a l'agriculture (avec possibilité de dérogation accordée par le Collège des bourgmestre et échevins). Entre parcelles forestières. cette distance est limitée à deux mètres comme cela été récemment confirmé par le nouveau code forestier dans son article 48.

    Cette obligation d'une «zone tampon» de six mètres est importante et peut, dans diverses situations, entraîner des pertes de surface importantes pour les forestiers.

    Monsieur le Ministre, peut-il m'informer des raisons (Ensoleillement ? Système racinaire ? Autres ?) qui justifient une telle différence d'approche entre les bordures de zones agricoles et les bordures de zones forestières? Le cas échéant, ne serait-il pas opportun de ramener cette distance à 2 mètres au lieu de 6 dans toutes les situations, à l'exception éventuelle des seules lisières de forêts se trouvant au sud des zones agricoles.
  • Réponse du 23/09/2008
    • de LUTGEN Benoît

    Le retrait des plantations forestières à au moins 6 mètres de la zone destinée à l'agriculture a été motivé principalement pour éviter un ombrage trop important des cultures ou des prairies. L’enracinement des arbres peut également être une contrainte mécanique importante en cas de labour des cultures. Plantés trop près de la zone agricole, les arbres, via leur système racinaire développé, peuvent aussi entrer en compétition pour l’eau et les éléments nutritifs avec les cultures ou les prairies.

    Pour toutes ces raisons, la plantation d’arbres le long de la zone agricole peut avoir un impact économique non négligeable pour l’agriculture. Il n’est donc pas raisonnable de limiter cette mesure aux seules lisières sud. D’autant que sur le terrain, les limites sont rarement simples en termes d’exposition.