Nuisances acoustiques à Herve.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 66 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 12/11/2008

  • de DETHIER-NEUMANN Monika
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
  
  Le lundi 20 octobre, le conseil communal de Herve considérant a voté à l’unanimité une motion sur les nuisances acoustiques :
  
  Voici le contenu de cette motion :
  
  " Le conseil communal de Herve considérant :
  
  - que le bruit environnant représente une source de pollution sonore qui peut causer des effets psychologiques (sentiment d’inconfort, nervosité…) et physiologiques (troubles du sommeil, maladies cardio-vasculaires…) chez les êtres humains, et qui peut également perturber la vie de la faune ;
  - que le bruit entraîne diverses réactions (conflits, mobilisation contre les responsables de nuisances, plaintes...), il peut jouer un rôle déterminant dans le choix du lieu de vie. Il est régulièrement cité comme un facteur de dégradation de la qualité de vie ;
  
  - l'augmentation croissante du trafic autoroutier (E40) sur le viaduc de Herve (61.107 véhicules en 24H en 2000, 63.079 en 2003 selon le MET) ;
  - depuis la construction du viaduc pour le Train à Grande Vitesse, parallèle au viaduc de l'autoroute, que le sentiment d'un accroissement important du bruit répercuté par la voie TGV s'exprime fortement au sein de la population hervienne ;
  - le risque d'une amplification encore plus importante des nuisances sonores lors de la mise en route définitive du trafic ferroviaire ;
  
  - que les instances européennes ont adopté en juin 2002 une directive (2002/49/CE) pour évaluer et gérer le bruit dans l’environnement provenant des transports terrestres, des aéroports et des industries ;
  - que la transposition de cette directive a fait l’objet d’un arrêté du Gouvernement wallon promulgué le 13 mai 2004. En 2007, date des premières échéances, la Région wallonne doit disposer de cartes des niveaux sonores et d’une estimation des taux d’exposition de la population au bruit;
  - que sur la base de ces résultats, il incombe aux autorités compétentes d’élaborer des plans d’action pour prévenir et réduire les nuisances acoustiques dans les zones critiques où la population est exposée au bruit, mais aussi pour préserver les zones de calme.
  
  Le conseil communal de Herve invite :
  
  - le Ministère de l'Equipement à communiquer les résultats des diverses mesures de bruit sur son territoire au Collège communal de Herve qui le transmettra aux membres du conseil et à la population pour information ;
  - la Direction générale opérationnelle « Routes et Bâtiments » a tenir compte de l'impact nouveau du viaduc TGV et du futur trafic ferroviaire additionnel dans ses considérations pour établir les priorités en matières de travaux pour réduire les nuisances acoustiques.
  
  Le Conseil communal de Herve demande au Ministre de l'Equipement et au Gouvernement wallon d'inscrire dans ses priorités la mise en place de murs anti-bruits à hauteur du viaduc de Herve afin de préserver au plus vite la santé des habitants de notre ville.
  
  Voté en séance publique du conseil communal de Herve en date du 20 octobre 2008, à l’unanimité.
  
  Copie de ce texte sera transmise à Monsieur le Ministre ainsi qu'à M. Rudy DEMOTTE, Ministre-Président, au Secrétariat général service public de Wallonie et à la Direction générale opérationnelle « Routes et Bâtiments ». ".
  
  Quel suivi Monsieur le Ministre réserve-t-il à cette demande ? Sait-il me donner les résultats des mesures sonores effectuées sur cette commune ? Sait-il me communiquer le placement dans sa liste de priorités de ces travaux d’améliorations ?

• Réponse du 22/12/2008

  • de DAERDEN Michel
  
  Je souhaite tout d'abord informer l'honorable Membre que je n'ai pas encore reçu la motion sur les nuisances acoustiques votée par le conseil communal de Herve.
  
  Néanmoins, j'ai déjà demandé à mon administration de vous communiquer ainsi qu'au collège communal les cartes de bruit concernant la A3 sur le territoire de Herve.
  
  Je tiens toutefois à vous expliquer que la cartographie qui vient d'être réalisée, conformément à la directive européenne, le long des 1060 km d'axes routiers concernés donne uniquement les niveaux de bruit. Cette cartographie ne permet pas encore de hiérarchiser les sites à traiter.
  
  La directive européenne ne fixe pas de valeur limite pertinente pour le traitement ou non des sites. Elle demande que les états membres définissent ces valeurs ou appliquent d'autres critères de leur choix. La prochaine étape portera donc sur la détermination d'un indicateur pertinent.
  
  Le Gouvernement wallon adoptera ensuite, conformément à ce qui est demandé dans la directive européenne, un plan d'action reprenant les mesures de réduction de bruit qu'il compte mettre en œuvre.
  
  Mais, la Région wallonne n'a pas attendu la directive européenne sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement pour agir en matière de bruit.
  
  En effet, les priorités en matière de protection des sites bruyants sont établies en Région wallonne, depuis 1995, par le biais de la hiérarchisation desdits sites. Il s'agit de la liste UCE qui prend en compte non seulement l'importance des niveaux de bruit, mais aussi le nombre et le type de bâtiments exposés. Cette manière de procéder à permis d'objectiver l'affectation des moyens budgétaires.
  
  380 sites ont ainsi été répertoriés en Région wallonne. Cet outil constitue une base de travail non négligeable, même si elle n'est pas continue, à la cartographie acoustique imposée par l'Europe.
  
  Venons en plus particulièrement aux différents sites de Herve déjà classés dans la liste hiérarchisée:
  
  - site au nord de la A3 à hauteur du viaduc n° 45 de José, (rue de José, rue de Soumagne, voie des Aubépines): l'indice UCE vaut 85.3 et place le site en 62e position dans la liste hiérarchisée de la Région;
  
  - site au nord de la A3 à hauteur du viaduc n°47 de Herve, (rue d'Elvaux, rue de la Bouhaye): l'indice UCE vaut 79.4 et place le site en 184e position dans la liste hiérarchisée de la Région.
  
  En ce qui concerne les sites de Herve situés au sud de l'A3, ils bénéficient d'une réduction du bruit autoroutier suite à la construction de l'écran antibruit de la ligne TGV, ils sont donc classés beaucoup plus loin dans la liste hiérarchisée (ex: site rue du château classé 256ème).
  
  Il est exact que les écrans antibruit installés en bordure de la ligne TGV entre la ligne TGV et l'E40 pouvaient faire craindre une augmentation du bruit par réflexion vers le Nord des ondes sonores (émises par les véhicules routiers) sur la surface réfléchissante de ces écrans. Mais, il s'avère que cette augmentation est comprise entre 0,1 et 0,7 dB(A). Cette faible augmentation a déjà été prise en compte dans le calcul de l'UCE.
  
  Pour répondre aux craintes de la commune, le bruit de la ligne TGV est, et restera toujours de par les protections acoustiques mises en place par TUC RAIL, inférieur à celui de la A3.
  
  En attendant la mise en œuvre des plans d'actions, je continue à réaliser la protection des sites bruyants suivant le classement de la liste hiérarchisée actuelle.
  
  Vu leur classement dans cette liste, les sites de Herve ne pourront pas être équipés pas être équipés dans l'immédiat.