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Inégalités de traitement des agents de la SRWT.

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2008
  • N° : 115 (2008-2009) 1

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  • Question écrite du 17/11/2008
    • de DETHIER-NEUMANN Monika
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Il me revient que des irrégularités de traitement suscitent le mécontentement de certains agents au sein de la SRWT.

    Il semblerait tout d'abord que, pour les agents effectifs des TEC, l'assurance hospitalisation soit prise en charge par la société depuis le 1er janvier 2008, mais que les allocataires sociaux ayant des revenus inférieurs (invalidité, ...) aient été exclus du bénéfice de cette mesure.

    Monsieur le Ministre peut-il me confirmer qu'il en est bien ainsi et, si oui, m'expliquer pourquoi une telle discrimination ?

    L'allocation extralégale perçue par le passé par les pensionnés de la SNCV et des TEC aurait subi au fil des années, une diminution en lien avec l'augmentation de l'index et ne serait plus octroyée du tout depuis janvier 2008.

    Monsieur le Ministre confirme-t-il la suppression de cette allocation à destination des pensionnés ? Si oui, quelles en sont les raisons ?

    Les agents comprennent difficilement qu'au moment où le politique s'engage à défendre le pouvoir d'achat des citoyens, de tels avantages sociaux ne soient pas pérennisés. Quelle est la position de Monsieur le Ministre à cet égard ?
  • Réponse du 06/03/2009
    • de ANTOINE André

    En réponse à ses inquiétudes, je tiens à préciser à l'honorable Membre que l'assurance hospitalisation est un avantage extralégal pris en charge par les employeurs en faveur des travailleurs actifs conformément à la convention collective de travail du 15 juin 2007 relative à la programmation sociale 2007-2008.

    Tous les deux ans, les partenaires sociaux au Conseil national du travail sont amenés dans le cadre de mesures de promotion de l'emploi et de sauvegarde de la compétitivité à fixer une marge de majoration des rémunérations pour les deux années à venir en tenant compte des indexations prévisibles et des augmentations liées à l'ancienneté.

    Compte tenu de ces éléments, les membres de la Sous-commission paritaire du Transport urbain et régional de la Région wallonne sont tenus de conclure des accords collectifs en matière salariale dans le cadre de l'assurance hospitalisation et d'une enveloppe limitée ce qui oblige les organisations syndicales à définir, en toute connaissance de cause, leurs priorités dans leurs cahiers de revendications. La convention collective de travail du 15 juin 2007 a, en conséquence, limité l'octroi de l'avantage aux seuls travailleurs actifs.

    Pour ce qui est de l'allocation extralégale de pension, je peux assurer à l'honorable Membre que cette dernière continue à être octroyée dans le respect des réglementations. Celles-ci visent à garantir au travailleur pensionné 70 % de la dernière rémunération en prenant en considération le montant de la pension légale.