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Premiers arrêtés de désignation Natura 2000 - Nombreuses questions posées en vue de leur mise en oeuvre.

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2009
  • N° : 161 (2008-2009) 1

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  • Question écrite du 16/01/2009
    • de DETHIER-NEUMANN Monika
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    En ce début d'année se termine le processus d'enquête public relatif aux premiers arrêtés de désignation Natura 2000 portant sur huit premiers sites.

    Des informations en ma possession il semble que ces projets d'arrêtés suscitent de nombreux questionnements tant sur le fond que sur la forme, notamment le manque de clarté sur la manière dont les citoyens concernés ont été informés lors des séances d'information créant dès lors confusion et inquiétude tant chez les représentants des associations de conservation de la nature que chez les acteurs ruraux concernés par la mise en œuvre du régime de protection (forestiers, agriculteurs ... ).

    S'agissant des séances d'information, il semblerait que les informations diffusées ont veillé avant tout à rassurer les propriétaires et occupants plus qu'à les informer avec toute l'objectivité nécessaire sur les conséquences de ce nouveau statut. Or chacun sait combien le manque de transparence est de nature à créer confusion et Inquiétude et contribue à renforcer la méfiance vis-à-vis des autorités publiques chargées de la mise en œuvre de ce processus. Ainsi il semble nécessaire d'assurer une information objective sur le fait que la réalisation concrète de Natura 2000 implique certes des compensations financières bien légitimes pour les propriétaires et occupants mais également des contraintes et des obligations dans le cadre de la gestion des sites.

    Il semble en outre que de nombreuses questions sont restées sans réponses et que certains documents soumis à enquête présentaient lacunes et insuffisances (lisibilité difficile des cartes, ... ) qui ne sont pas de nature à rassurer l'ensemble des parties.

    De nombreux objectifs de conservation présentés sont difficilement évaluables, étant donné "absence de critères chiffrables et risquent d'avoir pour conséquence qu'il sera difficile d'élaborer un régime de gestion active efficace. Une confusion règne également autour des objectifs de restauration qui sont pourtant essentiels pour de nombreux sites.

    Les objectifs de conservation, les interdictions et mesures particulières n'ont pas été adaptées au contexte local et à la situation spécifique des sites concernés.

    Enfin, les mesures, qu'elles soient générales ou particulières, visent majoritairement les activités récurrentes, ou à venir. Elles concernent extrêmement peu des actes anciens, mais qui continuent d'avoir des conséquences graves sur les sites (drains souterrains, remblais, décharges, ... ).

    Au vu de ces divers constats relevés par différents acteurs de ce dossier, comment Monsieur le Ministre va-t-il répondre à ces interrogations multiples et éviter ainsi que ce processus de désignation des sites, indispensable et positif, ne conduise à inquiétude, tensions et en fin de compte, absence de mise en œuvre concrète sur le terrain, au détriment à la fois de la conservation de la nature et des bénéfices que peuvent en tirer les acteurs locaux ?

    D'une manière plus méthodologique, la manière d'agir ne risque-t-elle pas de mettre la Région en difficulté vis-à-vis des autorités européennes chargées de contrôler l'efficience de la mise en œuvre du réseau Natura 2000 dans notre Région ?
  • Réponse du 02/06/2009
    • de LUTGEN Benoît

    J’ai répondu oralement à cette question lors de la séance de Commission du 18 mars 2009.

    J’invite l’honorable Membre à consulter le compte-rendu de cette séance de Commission.