/

Chiffres étonnants parus dans la presse concernant les droits d'enregistrement

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2009
  • N° : 187 (2008-2009) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 03/02/2009
    • de BARZIN Anne
    • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

    Dans la presse du 21 janvier dernier (Dernière Heure)), un article intitulé « Droit d'enregistrement: 500 millions d'euros en plus» nous a particulièrement étonnés.

    Il y fait état de la progression des droits d'enregistrement entre 2004 et 2008 (voire 2009 selon le Ministre Antoine) et ,plus largement, de l'évolution des recettes liées à ces droits.

    Cet article commence par faire état du satisfecit du Ministre Antoine en matière de fiscalité régionale. Selon lui, le montant des allègements fiscaux entre 2008 et 2009 s'élèverait à pas moins de 480 « milliards » (sic), - sans doute voulait-il dire " millions".

    Je constate que ces chiffres diffèrent de l'estimation (plus argumentée) de 408 millions que Monsieur le Ministre m'avait fournie en novembre dernier (et qui incluait les mesures prises dans le cadre du budget 2009).

    Le Ministre Antoine se félicite en outre de l'augmentation de pas moins de 500 millions d'euros des droits d'enregistrement entre 2004 et 2009. Outre le fait qu'une analyse précise des chiffres laisse apparaître une hausse (estimée !) de +/- 400 millions (620 millions d'euros imputés en 2004 et 1.023 millions d'euros estimés en 2009), on peut s'étonner qu'un Ministre du Logement se félicite d'une charge supplémentaire pesant sur les ménages sans en tirer comme conclusion qu'une réduction de ces droits s'impose. Et ce, alors que ce même Ministre plaidait encore il y peu pour une réduction des tarifs en les alignant sur ceux de la Flandre.

    Si l'on est aujourd'hui habitué aux estimations approximatives du Ministre Antoine en matière budgétaire, on pouvait s'attendre à des déclarations plus sérieuses du Cabinet de Monsieur le Ministre. Or quel ne fut pas mon étonnement de constater que les services de Monsieur le Ministre corroboraient les dires du Ministre Antoine mais surtout, faisaient état d'un volet " meubles " des droits d'enregistrement atteignant, dixit son cabinet, la somme de 945 millions d'euros en 2008 contre 841 en 2004, et d'un volet " immeuble " atteignant, toujours selon son cabinet, pas moins de 784 millions d'euros (contre 530 en 2008) !

    Au final, si l'on suit les propos relatés dans cet article, la Région percevrait pas moins de 1,74 milliard d'euros en droits d'enregistrement. En un mois, voici la Région plus riche de pas moins de 700 millions d'euros ! Une telle information serait à tout le moins étonnante!

    A l'analyse, il semble plutôt que le volet « biens meubles » des recettes mentionnés dans cet article recouvrent en réalité j'ensemble des recettes liées aux droits d'enregistrement et comprend les recettes liées aux biens immobiliers ... Dans ce cas, on peut toutefois s'interroger sur le fait que le cabinet cite un montant de 945 millions d'euros pour 2008 alors que les estimations de Monsieur le Ministre à l'ajusté s'élevaient à 1,03 milliard d'euros, soit 100 millions de moins.

    J'aimerais dès lors poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre:

    - confirme-t-il les estimations du Ministre Antoine en ce qui concerne tant le volume des allègements que l'évolution des recettes en matière de droits d'enregistrement;
    - comment explique-t-il la confusion dans la transmission des chiffres de la part de son cabinet;
    - confirme-t-il que le volet " biens meubles " mentionné recouvre en réalité l'ensemble des recettes liées aux droits d'enregistrement;
    - peut-il nous livrer les dernières estimations des recettes en matière de droits d'enregistrement pour l'année 2008 (et 2009);
    - confirme-t-il le montant de 945 millions d'euros pour 2008;
    - plus largement, dispose-t-il de nouvelles estimations en matière de recettes pour l'ensemble des impôts régionaux pour l'année 2008 (et 2009)?



  • Réponse du 18/03/2009
    • de DAERDEN Michel

    Concernant la valorisation des allégements fiscaux, je pense qu'un certain recul est nécessaire. Il faut du reste considérer que toute modification prise dans le sens d'un allégement fiscal, tant pour le citoyen que pour les entreprises, constitue une avancée, un progrès pour la Wallonie, tant en matière de pouvoir d'achat qu'en vue de développer l'activité économique.

    D'autant qu'en tant que Ministre du Budget, chacune de ces mesures a toujours été prise dans le respect des contraintes budgétaires.

    Je peux dès lors confirmer les chiffres déjà communiqués précédemment.

    Concernant les recettes en matière de droits d'enregistrement, il semble qu'une certaine incompréhension soit à l'origine de l'article auquel il est fait référence.

    Il y a en effet eu une certaine confusion entre les chiffres représentant le total des recettes perçues en matière de droits d'enregistrement et les chiffres, compris bien entendu dans ce total, et représentant les recettes perçues sur les ventes de biens immeubles.

    Dès le jour de la parution de cet article, les précisions utiles concernant les chiffres ont été apportées au journal.

    Dans le détail, les recettes perçues pour l'année 2008 et estimées pour l'année 2009 en matière de droits d'enregistrement s'établissent comme suit:
    __________________________________________________________
    2008 2009 initial
    __________________________________________________________
    Totaux 943.412.341 1.023.345.000

    dont :

    - sur ventes d'immeubles 784.052.455 856.742.000
    - sur la constitution d'hypothèque 75.811.277 79.394.000
    - sur les partages de biens immeubles 15.834.588 18.928.000
    - sur les donations de biens meubles 67.714.021 68.281.000
    et immeubles
    ___________________________________________________________

    Les recettes totales perçues en 2008 en matière de droits d'enregistrement s'établissent donc à 943,5 millions d'euros et, pour 2009, sont estimées, sur la base des prévisions reçues du fédéral, à 1.023 millions d'euros.

    Quant aux recettes totales des impôts régionaux, hors redevances et taxes régionales, elles se sont élevées en 2008 à 2.004 millions d'euros et sont estimées pour 2009, sur la base des prévisions reçues du fédéral, à 2.195 millions d'euros.