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Collecte des pneus usagés dans les exploitations agricoles.

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2009
  • N° : 199 (2008-2009) 1

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  • Question écrite du 17/02/2009
    • de DETHIER-NEUMANN Monika
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Parmi les différentes obligations de reprise mises en œuvre en Région wallonne, la question du recyclage des pneus usagés fait l'objet de nombreuses difficultés de mise en œuvre totale et complète tant les pneus sont dispersés et font, pour le stockage infractionnel d'une partie d'entre eux, l'objet de diverses mesures de répression.

    En 2006, une enquête effectuée auprès des agriculteurs révélait que des quantités très importantes de pneus étaient encore aujourd'hui stockées dans les fermes. Ceux-ci servent, pour une partie d'entre eux, à couvrir les silos, mais sont progressivement remplacés par d'autres techniques " d'aplatissement ".

    La question de leur recyclabilité reste souvent entièrement posée. En effet, Recytyre, ,structure chargée de la reprise, veut bien collecter les pneus moyennant un paiement de 180 euros par tonne soit environ 1,5 euro le pneu.

    Monsieur le Ministre peut-il me confirmer ces diverses informations ?

    Quelle est la quantité estimée de pneus usagés encore stockés aujourd'hui dans les exploitations agricoles ?

    Que représente cette quantité en comparaison de la masse totale de pneus aujourd'hui recyclée ?

    Le montant demandé semble être un frein pour de nombreux agriculteurs ayant souvent accepté gratuitement de stocker chez eux ces pneus. Un soutien de la Région est-il possible ?
  • Réponse du 10/03/2009
    • de LUTGEN Benoît

    Le taux de collecte de pneus usés dans le cadre de l’obligation de reprise est d’environ 87 % du marché du remplacement, ce qui représente, pour la Belgique, plus de 80.000 tonnes. On ne peut donc raisonnablement dire que les pneus usés restent dispersés et que le stockage infractionnel serait la règle.

    Je rappelle que les stocks historiques de pneus, en ce compris les pneus utilisés à des fins d’ensilage, ne font pas partie du champ de l’obligation de reprise des pneus usés tel que défini par l’arrêté du 25 avril 2002. Ils doivent donc être gérés conformément aux règles générales en matière de déchets. L’organisme de gestion de l’obligation de reprise Recytyre ne saurait dès lors se voir imposer le financement de la collecte et du traitement de ces pneus.

    Le prix de 180 euros/tonne était un prix moyen sur le marché en 2007, mais les coûts du système Recytyre sont estimés, pour 2007, à 246 euros la tonne TVA comprise, pour 26.358 tonnes collectées cette même année. Entre 2007 et 2008, les coûts de collecte ont augmenté de manière générale de près de 8%, et actuellement Recytyre indemnise les opérateurs des coûts de gestion des pneus usés couverts par l’obligation de reprise à hauteur de 194 euros la tonne pour les pneus tourisme.

    A titre de comparaison, Recytyre estime à 11 millions le nombre de pneus utilisés ou destinés aux silos en Belgique. C’est donc considérable, et la problématique ne concerne pas uniquement la Région wallonne.

    Compte tenu de l’âge moyen des pneus d’ensilage, les filières de valorisation ne se bousculent pas. Le réemploi et le rechapage des pneus sont exclus. Les filières de granulation et de valorisation énergétique en cimenterie sont envisageables, mais l’état de propreté des pneus, et le fait que nombre de pneus sont toujours montés sur jantes, génèrent des surcoûts.

    Aider les agriculteurs dans ce contexte est certainement souhaitable, et j’ai demandé à cet égard que soient menées une réflexion et une étude juridique approfondie de la question. Du fait de la réglementation européenne complexe sur les aides d’Etat, et afin d’éviter tout effet pervers sur le marché des pneus usés, l’abandon pur et simple de cette technique d’ensilage par le secteur agricole serait souhaitable en contrepartie d’une aide régionale partielle sous couvert des aides de minimis.

    Les discussions menées avec le secteur agricole montrent que cette solution est cependant prématurée. La réflexion doit donc se poursuivre afin de dégager des pistes pour l’avenir. Celles-ci pourraient également porter sur le développement de nouvelles filières de traitement des pneus permettant de diminuer les coûts de traitement.