Affectation des crédits de recherche en énergie et en climat.
- Session : 2008-2009
- Année : 2009
- N° : 17 (2008-2009) 1
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Question écrite du 03/03/2009
- de DETHIER-NEUMANN Monika
- à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures
La Région intervient dans différents programmes de recherche développement dans le domaine de l'énergie et du climat. Il s'agit des programmes mobilisateurs mis en place par la région (Piment, Solwatt, Enugywall, par exemple), ou de participations dans des programmes internationaux (avec l'Agence internationale de l'énergie ou avec l'Union européenne).
Il y a par ailleurs les projets directement financés par la division de la Recherche et de la Coopération scientifique de la DGTRE et quelques projets qui sont soutenus directement par le Plan Marshall comme la participation au programme I ter.
Enfin, les entreprises utilisent elles aussi, les dispositifs d'aides classiques prévues par la législation régionale.
Dans ce contexte de dispersion des données, il serait toutefois nécessaire de pouvoir disposer d'une vision des crédits de recherche développement alloués dans certains secteurs importants, dont ceux, stratégiques, de l'énergie et du climat.
Dans ce contexte, Madame la Ministre peut-elle me donner l'évolution des budgets annuels totaux consacrés par la Région en matière de recherche développement en énergie de 2004 à 2008 et m'en donner la répartition entre le nucléaire, les énergies fossiles, les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique et la maîtrise de la consommation ?
Peut-elle également me donner ces mêmes informations pour la recherche & développement en matière de climat, en détaillant en fonction des recherches sur la mesure et l'évolution du climat, sur les mesures à prendre pour lutter contre le réchauffement climatique et sur les mesures d'adaptation aux changements climatiques ?
Madame la Ministre peut-elle me communiquer les mêmes informations sur l'évolution et la répartition de ces dépense au niveau des entreprises et centres de recherche eux-mêmes ?
Enfin, quelle est son analyse par rapport à ces évolutions ?
Réponse du 20/03/2009
- de SIMONET Marie-Dominique
Budgets annuels totaux consacrés par la Région en matière de recherche et développement en énergie de 2004 à 2008 et répartition entre l'énergie nucléaire, les énergies fossiles, les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et la maîtrise de la consommation
La Région wallonne (département Énergie et Bâtiment durable) produit chaque année à destination de l'Agence internationale de l'énergie le relevé annuel des budgets consacrés à la recherche, développement et démonstration en énergie. Les graphes en annexe reprennent ces données.
Elles méritent quelques explications.
Il s'agit des budgets d'engagement (moyens d'action) et non des budgets d'ordonnancement (moyens de paiement). La mise en œuvre des recherches reprises s'étale sur plusieurs années.
Sont repris, non seulement les projets de recherche spécifiques en énergie, mais également un pourcentage des projets qui comprennent une composante en énergie (à partir de 20%), par exemple l'amélioration d'un process industriel qui a pour objectif une économie de matière, une réduction des coûts mais également une réduction de l'énergie nécessaire à la production.
Ces données regroupent donc les projets financés dans le cadre des programmes mobilisateurs spécifiques (Minergibat, FuturEnergy, EnergyWall, R&D-SOLWATT, les projets de collaboration dans le cadre d'accords d'exécution de l'Agence International de l'Énergie, d'autres études et recherches spécifiques) à charge du budget du Ministre ayant l'énergie dans ses attributions, mais également certains projets financés dans le cadre d'autres appels (plan Marshall, First, Spin off, …) et les projets financés à l'initiative des entreprises (R&D, aides spécifiques), à charge du Ministre ayant la recherche et les technologies dans ses attributions.
Aucune recherche n'a été financée dans le domaine de l'énergie nucléaire. La contribution wallonne à l'approche élargie dans le cadre d'ITER (fusion nucléaire) en 2009 sera une première.
Suivant les thèmes des appels, on observe des variations dans les budgets annuels engagés.
À côté d'une croissance continue depuis 2005, une hausse très sensible a été observée en 2007. En cause 2 gros projets dans le domaine des énergies renouvelables, hydroélectricité (hydrolienne, 2 M d'euros) et biomasse (production de carburants à partir de matières lignocellulosiques, 1,1 M d'euros), sans oublier le projet MIRAGE financé par le Plan Marshall et contenant des sous-projets axés sur l'exploitation de l'énergie solaire et sur l'éclairage efficient, pour un montant de 5,4 M d'euros.
En efficience énergétique, notons la hausse des budgets consacrés à des projets dans le domaine de l'efficience énergétique des bâtiments, liés notamment à la préparation de la PEB, et dans le transport aérien (moteurs d'avion plus efficients, donc consommant moins). Ce dernier cas illustre la globalité de la thématique énergie : des avions plus efficients consomment moins de kérosène par passager ou tonne de fret transporté, ce qui rend leur utilisation plus attractive.
Ni le Département Énergie et Bâtiment durable, ni les départements des Programmes de recherche et de l'Innovation technologique ne sont compétent pour financer des études et recherches sur le climat, cette compétence est fédérale.
Nous sommes face aux prémices d’un glissement structurel majeur vers une économie à faibles émissions de CO2. La Région wallonne doit se doter de nouvelles entreprises, de nouvelles industries dans ce domaine qui permettront la création de nombreux emplois.
Comme le propose la Commission européenne dans son Plan européen de relance économique (Action 6), afin de permettre la création de ces entreprises et de soutenir l'innovation dans les entreprises existantes, il y a lieu de renforcer la R&D dans le domaine l’énergie qui sont de la compétence de la Région wallonne (des bâtiments économes en énergie, des technologies vertes, du développement de systèmes, de matériaux économes en énergie tant pour les nouveaux bâtiments que pour la rénovation, ...).
Cette R&D devrait contribuer à réduire sensiblement la consommation énergétique et les émissions de CO2.
Les dernières initiatives prises par le Gouvernement wallon vont dans ce sens comme, par exemple, le quatrième appel pôles de compétitivité limité uniquement à la thématique du développement durable. Lors de cet appel, 17 projets de recherche ont été retenus pour un subside régional de plus de 40 millions d’euros.