Bilan de la Cellule ferroviaire au sein des services administratifs de la Région wallonne.

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• N° : 343 (2008-2009) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 19/03/2009

  • de DETHIER-NEUMANN Monika
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Bien que la compétence ferroviaire soit fédérale, les Régions sont directement concernées par le déploiement du transport ferroviaire des personnes et des marchandises sur leur territoire.
  
  C'est pourquoi la Région wallonne a décidé, en 2003, de se doter d'une cellule ferroviaire, en vue de construire une expertise et une réflexion en matière de politique ferroviaire, cohérente avec une politique de mobilité régionale structurée et intégrant d'autres politiques régionales (économie, transport, aménagement du territoire, …).
  
  Cette cellule a été créée au sein de la DG 3 de l'ex-MET (Direction générale des transports - Direction du Transport des Personnes). Elle a comme principaux objectifs :
  
  - d'assurer l'expertise de fond de la Région wallonne en matière de transport par rail ;
  - d'assurer un rôle d'avis et de recommandations auprès du Gouvernement wallon en faveur des intérêts ferroviaires wallons ;
  - de développer des mesures en faveur du redéploiement wallon de l'offre ferroviaire, des capacités en infrastructures, du transfert modal, de l'intermodalité, …
  
  Nul ne mettra en effet en doute l'importance de dossiers ferroviaires pour une mobilité plus durable en Wallonie : modernisation de l'axe Bruxelles - Luxembourg, émergence du concept de Réseau express ferroviaire desservant la région de Liège, desserte de l'aéroport de Charleroi, … Autant de dossiers qui, outre la veille indispensable sur la gestion courante du groupe SNCB afin de garantir les intérêts wallons, démontrent amplement l'intérêt de cette « Cellule ferroviaire ».
  
  L'importance d'un tel outil régional a d'ailleurs été bien intégrée par nos voisins régionaux flamands qui disposent au sein d'une telle cellule d'une cinquantaine de personnes actives.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me faire un bilan du travail de cette cellule au cours de la législature ?
  
  D'une manière précise, Monsieur le Ministre peut-il m'informer des différents dossiers pour lesquels l'expertise de la cellule a été sollicitée ainsi que de la composition, du nombre et du statut des personnes qui y travaillent ?

• Réponse du 19/03/2009

  • de ANTOINE André
  
  Je commencerai par rappeler à l'honorable Membre que le transport par chemin de fer ne relève pas de la compétence régionale mais de celle du Gouvernement fédéral.
  
  Toutefois, la Région est directement concernée par le déploiement des infrastructures et l'organisation du transport ferroviaires sur son territoire. Par conséquent, la Cellule ferroviaire créée au sein de l'Administration wallonne intervient dans le cadre de l'identification des priorités wallonnes en matière d'infrastructures ferroviaires et du suivi vigilant de l'avancement des projets ferroviaires en Région wallonne.
  
  En particulier, la Cellule ferroviaire assure notamment:
  
  - le suivi de l'exécution de la Convention RER et est membre du Secrétariat permanent pour le RER;
  - l'analyse et le suivi des plans d'investissements pluriannuels successifs du Groupe SNCB;
  - le suivi de l'avancement des trois dossiers prioritaires pour lesquels le Gouvernement wallon intervient financièrement par le biais d'un préfinancement (la modernisation de l'axe Bruxelles-Luxembourg, l'établissement d'un Park&Ride à Louvain-la-Neuve, la construction d'une nouvelle gare à l'aéroport de Charleroi Bruxelles-sud) ;
  - la réalisation de la cartographie acoustique des grands axes ferroviaires wallons;
  - l'analyse des contrats de gestion successifs des sociétés du Groupe SNCB;
  - le suivi des orientations prises par la Commission européenne en matière de transport ferroviaire;
  - etc.
  
  Avec un cadre qui prévoit deux agents de niveau 1, la Cellule ferroviaire joue donc un important rôle d'appui et d'expertise pour le Gouvernement wallon par rapport à la gestion des dossiers ferroviaires concernant la Région.