/

Bilan des plans de déplacement scolaire

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2009
  • N° : 369 (2008-2009) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 02/04/2009
    • de DETHIER-NEUMANN Monika
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Parmi les divers outils mis à notre disposition pour améliorer la mobilité et encourager le transfert modal vers les modes de transports publics et plus durables figure le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires (PDS).

    Ce texte prévoit notamment l'élaboration de plans de déplacements scolaires ayant pour objectifs d'améliorer la sécurité, l'environnement et la qualité de vie sur le chemin et aux abords des écoles ainsi que la responsabilisation des publics scolaires face aux problèmes de pollution et de sécurité.

    Le Gouvernement fixe les modalités de financement de ces plans et le soutien qu'il apporte à ces initiatives concrètes et participatives.

    Il ne s'agit donc pas ici de la question des élèves se rendant directement à l'école avec les services classiques du TEC mais bien d'un outil plus englobant.

    Monsieur le Ministre peut-il m'apporter un bilan de l'action de la Région en cette matière ?

    De manière plus précise, quels sont les moyens financiers affectés à cet outil et selon quelle méthode un soutien a-t-il été apporté à ces initiatives ?

    Combien de plan de déplacement scolaires ont-ils été approuvés au cours de la législature ?

    Quels en sont les résultats en matière de sécurité et de transfert modal ?

    Interviennent dans le cadre de cette mobilité scolaire les commissions territoriales scolaires devant prochainement être renouvelées et dont les secrétaires sont les coordinateurs des PDS.

    Quand ces Commissions doivent-elles être renouvelées ? Le seront-elles sous une forme identique ?

    Où en sont les contacts de Monsieur le Ministre avec son Collègue de la CF en charge de ce dossier ? Peut-il également m'informer du bilan de ces commissions en matière de PDS ?

    Enfin, une telle politique doit inévitablement être transversale pour être efficace. Monsieur le Ministre peut-il m'informer de la dynamique mise en place entre la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale au travers de la CoCoF, compétente en matière d'action sur le transport scolaire ?
  • Réponse du 07/05/2009
    • de ANTOINE André

    A ce jour, 145 écoles, de 30 communes, se sont lancées dans l'élaboration d'un Plan de Déplacements Scolaires afin d'améliorer la mobilité et la sécurité à leurs abords.

    Les diagnostics réalisés mettent en évidence que les problèmes de sécurité ne se limitent pas aux abords d'école, mais se rencontrent tout le long du chemin de l'école.

    Les études de mobilité montrent également que les déplacements scolaires représentent environ la moitié des déplacements aux heures de pointes.

    Au vu de ces éléments, depuis 2006, l'étude des déplacements scolaires est intégrée systématiquement dans le cadre plus large des plans communaux de mobilité. Cette option offre l'avantage d'alléger la charge des écoles et de profiter de l'expertise d'un bureau d'étude. Une fois le diagnostic réalisé, il est proposé aux écoles d'approfondir les aspects qui leur sont propres en élaborant un plan d'actions. Les commissions de déplacements scolaires sont évidemment associées à la démarche et les conclusions des plans d'actions leurs sont soumises. Depuis 2006, des études de mobilité ont été initiées dans 32 communes.

    Une action qui ressort régulièrement des PDS est la formation au vélo. Conscient de l'importance de cette formation, le budget consacré à l'organisation du brevet du cycliste a ainsi considérablement été augmenté (de 90 000 euros en 2005 à 230 000 euros en 2008). Chaque année, environ 4000 élèves profitent ainsi de cette formation.

    Le Plan Escargot participe également à l'amélioration de la sécurité des enfants sur le chemin de l'école. Lors de la concrétisation de leurs plans communaux de mobilité et/ou de leurs plans de déplacements scolaires, les communes peuvent bénéficier d'une subvention afin de réaliser des aménagements qui participent à la sécurisation des déplacements des usagers plus vulnérables, notamment ceux des élèves aux abords des écoles. Le budget consacré au Plan Escargot a lui aussi été fortement augmenté depuis 2005 pour atteindre dix millions d'euros cette année.

    Enfin, en ce qui concerne les relations entre la Région wallonne et la COCOF en matière de transport scolaire, je vous informe que l'offre d'enseignement est considérée comme étant un bloc unique au niveau de la Communauté française. A condition de respecter le principe de fréquentation de l'école de libre choix la plus proche, les enfants wallons qui fréquentent une école située à Bruxelles sont pris en charge par le transport scolaire de la COCOF, et les élèves bruxellois qui fréquentent une école située en Wallonie sont pris en charge par la Région wallonne via les TEC.