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Etat d'avancement de l'instruction administrative à l'encontre de plusieurs comportements problématiques d'Anne-Marie Lizin

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2009
  • N° : 99 (2008-2009) 1

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  • Question écrite du 07/04/2009
    • de DETHIER-NEUMANN Monika
    • à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    A la fin du mois de janvier, le Gouvernement Wallon a désigné Monsieur le Ministre pour instruire la procédure disciplinaire contre la bourgmestre de Huy d'alors, Anne-Marie Lizin. Monsieur le Ministre devait faire rapport au Gouvernement à la fin du mois de mars.

    Entretemps, comme chacun le sait, Anne-Marie Lizin a été remplacée à la tête de la Ville de Huy.

    Le 17 février dernier, Monsieur le Ministre a déclaré dans la presse (je cite) : “Il est clair que si la démission de Madame Lizin est effective, ce ne sera le cas que quand le conseil communal aura pourvu à son remplacement donc d'ici là elle va rester bourgmestre, mais il est clair que Madame Lizin par sa décision met à mal la procédure disciplinaire donc comme la procédure porte sur une suspension, une révocation de sa fonction de bourgmestre, si elle quitte son poste de bourgmestre de Huy, et bien évidemment la procédure s'arrête”.

    Je souhaiterais tout d'abord savoir à quel stade en est finalement arrivée la procédure entreprise.

    A côté de cela, je reste troublée non pas tant par les déclarations systématiquement tapageuses de Madame Lizin mais par l'attitude d'une majorité des administrateurs du CHRH qui ont voté pour la fin des poursuites à l'encontre de Madame Lizin.

    Dans ce cadre, il apparaît opportun de pouvoir rendre compte publiquement des éléments identifiés au cours de l'enquête qui était coordonnée par Monsieur le Ministre.

    Monsieur le Ministre peut-il nous dire s’il est en train de prendre des mesures allant dans ce sens ?

    Monsieur le Ministre peut-il nous faire rapport de l'état d'avancement de l'instruction qu'il a menée dans le cadre de la procédure disciplinaire qui avait été programmée ?

    S'il va de soi que la Bourgmestre Lizin ne peut plus être sanctionnée, il n'en est pas moins vrai que Madame Lizin est à ce stade toujours une mandataire communale. Dans ce cadre, je pense qu'il serait regrettable que la tutelle se refuse à faire la lumière sur des faits graves dont a été accusée l'ancienne Bourgmestre de Huy.
  • Réponse du 08/05/2009
    • de DONFUT Didier

    La question écrite de l'honorable Membre a retenu ma meilleure attention.

    En séance du 27 mars 2009, le Gouvernement Wallon a décidé de clôturer la procédure disciplinaire initiée à l'égard de Mme Lizin, en raison de la perte de la qualité de Bourgmestre suite à sa démission acceptée par le Conseil communal de Huy lors de sa séance du 23 mars 2009.

    En ce qui concerne les décisions du Conseil d'Administration du CHRH, je prie l'honorable Membre de se référer à la réponse à la question 201, lui fournie par mon Collègue Philippe Courard, compétent en matière de tutelle sur les pouvoirs locaux.